Brèves |
Pour rappel, la loi Grenelle 2 prévoit que les SRCAE doivent être approuvés conjointement par les Préfets et Présidents de Région dans un délai d’un an après son entrée en vigueur, soit le 12 juillet 2011. Le décret précisant les modalités de réalisation n’est paru que le 18 juin 2011, soit moins d’un mois avant l’échéance. Lors de son enquête (ref. ENP24), AMORCE a constaté qu’en l’absence de textes d’application, les Régions et DREAL prévoyaient de terminer leurs travaux au mieux pour fin 2011. Dans la circulaire du 29 juillet adressée aux DREAL la Ministre de l’écologie accorde un délai supplémentaire et demande à ce que les SRCAE, « volets éoliens annexés inclus », soient approuvés en 2011 et insiste « sur les risques encourus dans le cas où l’adoption (du) schéma ne serait prévue qu’en 2012 ». S’il n’est pas approuvé avant le 30 juin 2012, le SRCAE devra être adopté par le Préfet de région : ce qui entamerait sa légitimité. L’opposabilité du volet éolien des SRCAE instaurée par la loi Grenelle 2 implique qu’aucune nouvelle ZDE ne pourra être acceptée en dehors des zones favorables qui y sont définies. Les ZDE conditionnant l’accès au tarif d’achat de l’électricité éolienne, cette disposition est structurante pour le développement de la filière. Nathalie Kosciusko-Morizet semble avoir considéré ce point : elle demande aux DREAL d’être ambitieuses et de veiller à ce que les zones favorables représentent une « surface significative » afin d’atteindre les objectifs du Grenelle...
Lire la suite dans la Lettre aux Adhérents de Septembre 2011.
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