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Feuille de Route Économie Circulaire : AMORCE réservée sur la méthode, les délais et la gouvernance de la concertation

15 janvier 2018

Le 24 octobre dernier, Nicolas HULOT et Brune POIRSON lançaient les travaux sur la feuille de route pour l’économie circulaire (FREC) dont l’échéance est prévue pour le printemps 2018. Ces travaux sont structurés autour de 4 axes thématiques pour « déployer l’économie circulaire dans les territoires » , opter pour une « consommation et production durables » , « viser le recyclage de 100% des plastiques » et décider des « instruments économiques, fiscalité et financements » . Amorce se félicite du lancement des travaux de la feuille de route mais regrette la méthode employée et notamment la conduction de ces travaux au pas de charge. Le processus de concertation des acteurs repose en effet sur l’organisation de 4 à 5 réunions d’une demi-journée par atelier entre début novembre et début janvier. Les thématiques aussi structurantes que la TGAP, le déploiement du tri à la source des biodéchets ou encore le développement de la prévention sur les territoires sont traitées en une seule session. Au vu du nombre important d’acteurs participants (de 30 à 50 personnes) les échanges laissent peu de place au partage de positions construites et étayées sur des données de référence. Après un rappel des enjeux et chiffres clés proposés par des représentants du ministère, de l’ADEME ou d’acteurs tiers, les participants sont invités à formuler brièvement les propositions issues de leurs contributions ou à réagir sans qu’un débat puisse ensuite s’établir sur le fond autour de propositions contradictoires. AMORCE s’interroge également sur la représentativité des acteurs participants et notamment du collège des associations de collectivités, uniquement représenté par l’AMF, AMORCE et le CNR, dans les premières réunions. Au regard des enjeux territoriaux, AMORCE regrette également que les travaux soient lancés sous la seule autorité du ministère de la transition écologique et solidaire, du ministère de l’économie et du ministère des finances. En effet, le ministère de l’intérieur et le ministère de la cohésion des territoires, qui sont supposés représentés les collectivités, ne participe pas au pilotage des négociations.

Ces travaux revêtent un caractère particulièrement stratégique pour les territoires, notamment les collectivités territoriales, qui garantissent au quotidien la mise en œuvre de services publics performants de gestion des déchets ménagers en assurant une maîtrise des coûts pour les contribuables locaux, aujourd’hui estimés à plus de 8 milliards d’euros. Depuis près de 30 ans, les politiques publiques se sont déjà largement mobilisées pour le développement de l’économie circulaire en participant au déploiement de la prévention, au recyclage et à la valorisation des déchets des déchets avec aujourd’hui plus de 50% des déchets recyclés et près de 75% des déchets ménagers valorisés. Par ailleurs, le service public des déchets fait déjà l’objet d’un prélèvement par l’État de plus de 500 millions d’euros de TGAP, de 8% de frais de gestion de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères contre 3% pour la gestion des autres taxes locales, et a fait l’objet d’un doublement de la TVA il y a 3 ans.

Les représentants des collectivités territoriales s’inquiètent donc à juste titre d’éventuelles nouvelles contraintes supplémentaires et d’une augmentation potentielle de la fiscalité sur le traitement des déchets (TGAP). Pour atteindre les objectifs ambitieux de la loi et du programme présidentiel, AMORCE qui représente aujourd’hui la quasi-totalité des collectivités compétentes en matière de collecte et de traitement des déchets, propose un rééquilibrage des responsabilités et de la fiscalité qui passe par l’engagement de l’ensemble des acteurs de l’économie circulaire  (Metteurs sur le marché, Grande distribution, Consommateurs/Habitants, collectivités locales, entreprise du déchets et État) dans  l’élaboration d’un nouveau modèle de production, de consommation et de réutilisation des matériaux issus de déchets pour une économie responsable.

Au regard des enjeux financiers pour les territoires, il apparaît essentiel pour AMORCE que le ministre de l’Intérieur et le ministre de la Cohésion des territoires participent étroitement au co-pilotage de la feuille de route de l’économie circulaire aux côtés des ministres de la Transition écologique, de l’Économie et des Finances. AMORCE a écrit en ce sens à Messieurs Gérard COLLOMB et Jacques MEZARD en vue des futurs arbitrages interministériels sur cette thématique qui pourraient se faire aux dépens des collectivités alors que celles-ci traversent déjà une période de fortes contraintes financières.

AMORCE participe à l’ensemble des ateliers et a fait part le 1er décembre dernier des 50 propositions concrètes qu’elle défend sur chaque axe de la feuille de route afin de permettre la mise en oeuvre de l’économie circulaire sur les territoires.

▶ Actualité extraite de la lettre aux adhérents de janvier 2018