Actualités

Lancement de la feuille de route économie circulaire : AMORCE mobilisée pour défendre les territoires

27 novembre 2017

Les travaux sur la feuille de route pour l’économie circulaire ont débuté le 24 octobre, ils se poursuivront jusqu’en janvier, pour une publication prévue en mars 2018. Cette feuille de route contiendra l’essentiel des mesures du prochain quinquennat dans tous les domaines de la gestion des déchets (fiscalité, financement, filières REP, eco-conception…). AMORCE était présente à la réunion de lancement, au cours de laquelle Brune Poirson, secrétaire d’État à la transition énergétique, a notamment évoqué la possibilité de mettre en place un signal prix sur les produits non recyclables. AMORCE participera à l’ensemble des réunions de travail (18 réunions prévues d’ici janvier) pour défendre les territoires.

Les discussions seront divisées en 4 groupes de travail, pour chacun desquels seront organisées 4 réunions. Sans présager de ce qui sera discuté pendant ces groupes de travail, l’organisation des débats permet déjà de deviner plusieurs tendances  :

  • Atelier 1 - déployer l’économie circulaire dans les territoires : comment développer le recyclage et diminuer de moitié la mise en décharge d’ici 2025
  • Atelier 2 - plastiques et économie circulaire : viser le recyclage de 100% des plastiques en 2025
  • Atelier 3 - consommation et production durables : comment sensibiliser les consommateurs pour qu’ils deviennent de véritables “consom’acteurs” ?
  • Atelier 4 - instruments économiques, fiscalité et financement

 

Les discussions de l’atelier 1 porteront sur le tri à la source de bio-déchets, le recyclage des déchets du BTP, la tarification incitative et la fiscalité locale, ainsi que sur la mobilisation et l’animation des territoires (TZDZG, mobilisation des PME, accompagnement de l’ESS). Ce choix d’organisation appelle plusieurs remarques. AMORCE s’étonne tout d’abord que la question de la fiscalité locale soit traitée dans cet atelier et pas dans le 4ème, elle demandera donc que la fiscalité locale soit discutée avec le reste de la fiscalité, pour s’assurer d’une réforme cohérente sur ce point. Elle rappelle également que le détournement des déchets qui sont actuellement stockés ne s’appuie pas uniquement sur la responsabilité des seules collectivités territoriales, comme semble le suggérer le nom de l’atelier, et que les discussions devront également porter sur les obligations légales des autres acteurs (5 flux, tri des biodéchets pour les gros producteurs, reprise des déchets du bâtiment). Elle défendra en particulier la mise en place d’appels à projets gérés par l’ADEME pour le développement du tri à la source des biodéchets à coût constant, impliquant de fait un renforcement des aides de l’ADEME. Elle défendra également un meilleur contrôle de la mise en œuvre de l’obligation de collecte des déchets du BTP par les distributeurs de matériaux, suivi de sanctions pour les contrevenants.

 

Concernant le 2ème atelier sur le recyclage de 100% des plastiques, la priorité pour AMORCE sera tout d’abord d’identifier le mieux possible le gisement : combien de résines sont utilisées dans les produits de consommation en plastiques et dans leurs emballages ? Avec quels adjuvants ? Quelles sont les résines qui peuvent être recyclées ? Quelles résines et quels produits permettent l’intégration de plastiques recyclés  ? Comment rationaliser le nombre de résines aux seules résines recyclables et ayant des débouchés de recyclage  ? L’autre enjeu sera d’identifier les nouvelles filières de recyclage des plastiques qui peuvent être mises en place, les gisements concernés et les moyens permettant de passer de la recherche et développement à l’émergence de nouvelles unités industrielles. Dans ce cadre, il s’agira de bien différencier le problème des emballages plastiques, des produits sous REP  en plastiques (D3E, Textiles, Meubles…), de celui des milliers de produits de grande consommation en plastique sans filière REP.

 

Concernant l’atelier sur la prévention et la consommation responsable, AMORCE cherchera à renforcer l’utilisation du logo Triman pour améliorer l’information des consommateurs, avec notamment une obligation d’afficher le logo directement sur l’emballage et un meilleur contrôle de son application. Elle défendra également des mesures pour permettre aux REP de contribuer véritablement à une consommation responsable en renforçant le niveau de prescription des objectifs de la REP (aucune sanction n’est pour l’instant prévue pour les éco-organismes qui n’atteignent pas leurs objectifs), en faisant porter l’éco-modulation sur une plus grande part de l’éco-contribution pour qu’elle ait véritablement un effet dissuasif sur les matériaux non recyclables et incitatif à l’introduction de matière recyclée. AMORCE défendra également l’instauration d’un objectif amont de prévention et de recyclabilité des produits mis sur le marché pour les éco-organismes. Concernant les produits non recyclables, AMORCE continuera de défendre un signal prix via une TGAP amont, une redevance ou la création d’une éco-contribution.

 

Pour l’atelier 4 sur le financement et la fiscalité, AMORCE défendra surtout une réforme fiscale complète multi acteurs basée sur les éléments suivants :

  • la création d’une TGAP amont, d’une redevance ou d’une éco-contribution sur les produits non recyclables pour responsabiliser les metteurs sur le marché,
  • l’extension des REP aux produits hors REP composés des mêmes matériaux (plastiques, métaux, fibreux, verre) que les gisements sous REP,
  • une TVA réduite incitative pour les activités contribuant à l’économie circulaire,
  • la pérennité et le renforcement de l’accompagnement de la tarification incitative pour les collectivités volontaires,
  • la création d’une exonération partielle de TGAP pour les collectivités et les entreprises performantes atteignant les objectifs de la loi de transition énergétique, avec une réfaction pour les collectivités et entreprises,
  • l’affectation d’au moins 50% des recettes de cette TGAP à l’ADEME pour financer l’économie circulaire, notamment pour soutenir la mise en place du tri à la source des bio-déchets.

 

De manière générale, AMORCE regrette que le ministère n’ait pas retenu son approche méthodique, consistant à évaluer gisement par gisement (gisement sous REP, biodechets, autres gisements hors  REP) et acteur par acteur (concepteurs, metteurs sur le marché, distributeurs, consommateurs/habitants, collectivités, opérateurs, État) ; le niveau de contribution à l’économie circulaire, le potentiel de progression et les meilleurs leviers et mesures en vue d’un pacte multi-acteurs équilibré. AMORCE restera donc attentive à ce que les discussions et le jeu d’acteurs ne conduisent pas comme par le passé aux solutions habituellement avancées consistant in fine à faire porter toute la responsabilité de l’économie circulaire, tout l’effort  et tous les coûts sur les collectivités.

 

Les réunions ont d’ores et déjà débuté et continueront de se tenir jusqu’à la fin du mois de décembre. AMORCE vous tiendra informés de l’évolution des discussions.

▶ Actualité extraite de la lettre aux adhérents de novembre 2017