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Plan climat du gouvernement : pas d’annonce majeure pour les territoires

5 septembre 2017

Le 6 juillet, Nicolas Hulot a présenté le plan climat du gouvernement. Ce document détaille les ambitions en matière de politique environnementale du prochain quinquennat. Toutefois, peu de mesures concrètes, structurantes et prêtes à mettre en place ont été proposées. Le ministre de la Tranistion écologique a en effet principalement décliné de grandes orientations et des objectifs très ambitieux, mais à long terme.

Les principales annonces relatives à l’énergie sont détaillées dans la partie énergie de la LAA n°50 du mois de septembre (voir article «  Plan climat du gouvernement  : les principales mesures concernant la transition énergétique  » p62). Le ministre a également annoncé une stratégie bas carbone pour 2018, qui devrait contenir des mesures détaillés. Plusieurs objectifs ont également été annoncés : fin de l’exploitation d’énergie fossile en France en 2040, neutralité carbone en 2050, fin de la vente de voiture à essence ou diesel en 2040…

Cette première grande déclaration du ministre de la Transition écologique s’est donc surtout limité à des intentions et des objectifs à long terme. La principale information est finalement la volonté de travailler sereinement sur la “question compliquée de l’économie circulaire” comme l’a précisé le ministre, qui a promis l’élaboration pour début 2018 d’une feuille de route sur ce sujet. Celle-ci détaillera les mesures du gouvernement concernant la fiscalité pour les déchets, la modulation de l’éco-contribution et la responsabilité élargie des producteurs. Ces mesures viseront à atteindre les 2 objectifs phares du gouvernement dans ce domaine : le recyclage de 100 % des plastiques et la division par 2 du stockage des déchets d’ici 2025. 

Pour AMORCE il s’agit d’une nouvelle plutôt rassurante. Le délai prévu pour l’élaboration de cette feuille de route permettra d’identifier précisément les marges de manoeuvres, les acteurs à mobiliser et à responsabiliser, ainsi que les mesures efficaces à prendre selon les acteurs et selon les gisements. Il évite également une nouvelle augmentation unilatérale de la TGAP sur l’élimination des déchets, dont on sait qu’elle n’est qu’un des éléments du dispositif.  La réforme de la fiscalité déchets devrait donc logiquement être repoussée à 2018, ce qui laissera plusieurs mois supplémentaire à AMORCE pour défendre ses propositions dans ce domaine (propositions détaillées dans la partie actualité déchets de la LAA n°50 du mois de septembre (voir article «  Le gouvernement prévoit un délai d’un an pour réformer la fiscalité sur les déchets  » p30).

Le dossier de presse, qui reprend les principales mesures annoncées, est consultable ici.

 

▶ Actualité extraite de la lettre aux adhérents de septembre 2017