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Groupes de travail

Financement, Fiscalité et Tarification incitative

(2 réunions par an)

Exposés, témoignages et échanges :

  • en matière de financement et de fiscalité des déchets, en particulier concernant les modalités concrètes de mise en place d’une tarification incitative ;
  • sur des questions juridiques concernant les modalités de collecte ou les installations de traitement des déchets.
  • matinée transversale droit/financement/fiscalité,
  • après-midi consacrée aux questions relevant de la Tarification incitative, avec une approche thématique, par exemple : tarification des apports en déchèterie, communication, gestion des incivilités….

En partenariat avec l’ADEME

Contact : Katell BRANELLEC


Financement Fiscalité et Tarification incitative

En novembre 2014