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12 propositions d’AMORCE pour le modèle de cahier des charges pour la distribution publique d’électricité

27 novembre 2017

La renégociation des contrats de concession de distribution d’électricité constitue une véritable opportunité pour renforcer le rôle des collectivités en matière de distribution d’électricité et pour que les enjeux de la transition énergétique soient mieux pris en compte dans la gestion future du réseau électrique. Un premier décryptage du contenu de ce document avait été réalisé dans notre LAA n°49. En résumé, les négociations, qui touchent à leur fin, portent sur de nombreux sujets à forts enjeux pour les collectivités autorités organisatrices de la distribution d’électricité - AODE (durée de la concession, montant des redevances, provisions pour renouvellement, transition énergétique, etc.). Quelques points bénéfiques ont été ajoutés au contrat par rapport à son dernier modèle de 1992, en particulier un chapitre sur la transition énergétique ou encore un schéma directeur des investissements.

AMORCE considère que l’introduction d’un chapitre sur la transition énergétique dans le modèle de contrat de concession est certes une avancée essentielle. Elle regrette toutefois que ce chapitre n’apporte pas un cadre suffisamment opérationnel pour permettre la mise en œuvre d’une véritable stratégie de transition énergétique à l’échelle de chaque territoire de concession, co-construite entre AODE et GRD, en matière de maîtrise de l’énergie, de développement des énergies renouvelables, de lutte contre la précarité énergétique ou encore de développement de la mobilité électrique. AMORCE salue également l’introduction d’actions de transition énergétique dans le champ d’application des redevances des concessions (R1 et R2), ce que notre association défendait depuis le début des discussions de la loi de transition énergétique en 2012.

En complément des négociations en cours, AMORCE, persuadée de l’importance stratégique du réseau public de distribution d’électricité dans la transformation du modèle énergétique français,   a donc choisi de centrer sa contribution au modèle de cahier des charges sur le sujet spécifique de la « transition énergétique » , à travers 12 propositions thématiques. Dans une volonté de collaboration, ces dernières ont d’abord été transmises aux autres associations de collectivités impliquées dans les négociations actuelles (FNCCR et France Urbaine) et font actuellement l’objet de discussions régulières et constructives entre AMORCE et Enedis. Ces propositions s’appuient notamment sur les idées présentes dans le modèle de convention locale d’AMORCE publiée en début d’année, dont la démarche a déjà inspiré plusieurs conventions locales signées entre Enedis et certaines AODE. Il s’agit à terme de généraliser cette pratique.

Lien d’accès aux propositions: http://www.amorce.asso.fr/fr/espace-adherents/newsletter-adherents/annexe-detail-des-12-propositions-damorce/

▶ Actualité extraite de la lettre aux adhérents de novembre 2017