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ADEME : nouveaux dispositifs Fonds Chaleur

11 août 2016

A l’heure où le gaz atteint ses niveaux de prix les plus bas depuis des années, AMORCE a alerté l’ADEME sur les nécessaires évolutions du système d’aide pour faire face à la concurrence accrue du gaz sur les réseaux de chaleur. L’ADEME a dévoilé de nouvelles mesures pour le Fonds Chaleur lors du groupe d’échanges d’AMORCE sur le financement des réseaux de chaleur le 11 mai dernier.

Il s’agit de :

  • l’augmentation d’environ 20% du montant des aides forfaitaires au déploiement de réseaux distribuant moins de 500 tep/an (forfait en €/ml),
  • la hausse des forfaits pour les moyens de production (biomasse, géothermie, solaire),
  • la révision des hypothèses de calcul des aides dans les analyses économiques pour prendre en compte la forte baisse du prix du gaz.

Dans ces conditions, les aides aux réseaux de chaleur ne seraient plus limitées que par :

  • la règle de calcul des aides. Elles sont calculées pour que le coût global du chauffage grâce au réseau de chaleur soit 5% moins cher qu’avec du gaz. AMORCE demande à ce que ces aides permettent d’avoir une chaleur 10% moins chère qu’avec du gaz pour rendre ces aides plus incitatives ;
  • le plafonnement européen des aides d’Etat. Celui-ci limite aujourd’hui les aides aux réseaux à la différence entre l’investissement et la marge d’exploitation du réseau. AMORCE travaille à la modification de cet encadrement pour déplafonner les aides compte-tenu du contexte sur les énergies fossiles.

L’ADEME a également tâché d’éclaircir la bonification de +10% des aides dans le cadre de l’appel à projet TEPCV. Les lauréats devraient se tourner vers leur région qui leur attribuerait un bonus en €/tep ou €/ml équivalent à 10% des aides du Fonds chaleur reçues l’année précédente.

AMORCE se félicite des évolutions du Fonds chaleur, mais s’interroge sur leur véritable efficacité si les aides ne deviennent pas réellement plus incitatives pour les projets soumis à analyse économique. Si la totalité du Fonds chaleur a bien été dépensée en 2015, l’enjeu est qu’il soit réellement doublé d’ici 2017 avec une nette amélioration du niveau d’aide pour compenser la chute du prix des énergies fossiles et donc que le double de projets émerge des territoires. C’est pour cette raison qu’AMORCE demande l’augmentation des aides réelles visant non plus à obtenir une chaleur 5% moins chère que le prix de référence, mais 10% moins chère.

AMORCE demande également le lancement d’un appel à projet visant à faire émerger de nouveaux réseaux de chaleur dans les territoires qui n’en sont pas équipés grâce à un financement complet d’études de faisabilité de création de réseaux de chaleur.

▶ Actualité extraite de la lettre aux adhérents d'août 2016