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AMORCE contribue au Grand Débat National !

14 mars 2019

Les évènements de la fin de l’année 2019, et la suspension de la hausse de la fiscalité écologique qui en a résulté, ont illustré les limites d’une politique de transition écologique insuffisamment redistributive. Pour éviter un coup d’arrêt de la politique de transition écologique de la France, le grand débat qui a débuté en janvier doit permettre de retrouver l’adhésion des Français. Les collectivités ont un rôle essentiel à jouer pour cela, en traduisant les ambitions nationales en réalisations concrètes qui modifient le quotidien des Français.

Les collectivités disposent des compétences clés pour répondre aux principaux enjeux relatifs à la transition écologique mis en avant dans le cadre du grand débat national. Ce débat porte en effet principalement sur des questions liées aux compétences des territoires :

  • Comment isoler son logement ?
    Les collectivités doivent accompagner l’amélioration de l’efficacité énergétique des logements via la mise en place
    du Service Public de la Performance Énergétique de l’Habitat et la lutte contre la précarité énergétique.

  • Comment se déplacer ?
    Les collectivités autorités organisatrices de la mobilité sont notamment en charge d’apporter des solutions à cette question.

  • Comment se chauffer ? Les collectivités sont compétentes pour la distribution d’énergie et contribuent notamment au développement de solutions de chauffage mobilisant les énergies renouvelables à des prix compétitifs via les réseaux de chaleur.

Le gouvernement a par ailleurs appelé les collectivités à se mobiliser pour réconcilier les Français avec la transition écologique, notamment via l’allocution de François De Rugy aux assises européennes de l’énergie. Le ministre de la Transition écologique a également ouvert les discussions sur l’affectation d’une partie des recettes de la fiscalité carbone aux politiques énergétiques territoriales (voir article : Le gouvernement prêt à ouvrir les négociations sur l’affectation d’une part des recettes de la taxe carbone aux territoires ! p.90). Cette première avancée vers une mesure réclamée de longue date par les associations de collectivités, semble indiquer que le gouvernement est enfin disposé à tenir compte des propositions des territoires. Les associations de collectivités, et AMORCE en particulier, ont en effet alerté à de nombreuses reprises le gouvernement sur le risque d’une fiscalité écologique fondée uniquement sur

le signal prix, sans redistribuer les recettes à l’accompagnement des Français dans la transition écologique.

Afin de faire valoir le rôle des collectivités dans la transition écologique, mais également de mettre davantage en avant l’économie circulaire et la gestion de l’eau, qui ne sont quasiment pas abordées dans les documents mis à disposition par le gouvernement, AMORCE participe au Grand débat en produisant ses propres fiches de questionnaires, qui ont notamment été mises à disposition de ses adhérents pour animer les débats locaux ou adresser une contribution écrite au gouvernement. Elle organise également une réunion de restitution de ces travaux en présence de la secrétaire d’État à
la transition écologique Emmanuelle Wargon, le 19 mars, à laquelle les élus des adhérents d’AMORCE et leurs services ont été conviés pour présenter les propositions des territoires pour le volet transition écologique du Grand débat national.

▶ Actualité extraite de la lettre aux adhérents de mars 2019