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Le gouvernement prêt à ouvrir les négociations sur l’affectation d’une part des recettes de la taxe carbone aux territoires !

15 mars 2019

Après la crise des gilets jaunes, qui a notamment conduit à la suspension de l’augmentation de la fiscalité carbone, le gouvernement est à la recherche de nouveaux soutiens pour relancer cette fiscalité et plus globalement sa politique de transition écologique. Le ministre de la Transition écologique, François de Rugy, a annoncé au cours des Assises Européennes de l’Énergie, l’ouverture des discussions sur l’affectation d’une partie des recettes de la fiscalité carbone aux politiques énergétiques territoriales.
Bien que rien ne soit confirmé à ce stade, il s’agit enfin d’une première ouverture du gouvernement sur cette mesure défendue par AMORCE et les associations de collectivités depuis plusieurs années.

Le ministre a souhaité rencontrer immédiatement les associations de collectivités après son allocution. Il a ainsi confirmé à AMORCE que le gouvernement était ouvert à l’affectation d’une part de la contribution climat aux intercommunalités et aux régions.
AMORCE a présenté au ministre les différentes formes de mise en œuvre d’une telle mesure en insistant sur le fait que l’affectation de la fiscalité carbone aux territoires ne pouvait se réduire à une compensation aveugle de la suppression de la taxe d’habitation. Toutes les pistes seront étudiées,  

selon François de Rugy, qui a évoqué, outre une dotation climat territoriale comme le demande la plateforme des associations de collectivités animée par AMORCE, un système de bonus pour les collectivités qui auront mis en oeuvre leur PCAET visant à “rémunérer le carbone que l’on ne consomme pas”.

Nouvel élément de l’équation : alors que le ministère entendait s’appuyer sur une nouvelle trajectoire de hausse de la fiscalité carbone dont une partie pourrait être affectée aux politiques énergétiques territoriales, cette possibilité a été totalement écartée au cours des dernières semaines. En effet, les différents acteurs ne souhaitent pas soutenir une hausse de la fiscalité carbone qui a été vivement rejetée par les Français.
Il s’agit donc de travailler avec l’enveloppe fiscale déjà existante, afin de financer des politiques locales qui pourront réconcilier les Français avec la transition écologique, avant d’envisager toute nouvelle fiscalité.

AMORCE sera au cœur des négociations qui vont s’engager en parallèle du Grand débat pour redonner du sens à cette fiscalité carbone, qui a été trop longtemps détournée de son objectif prioritaire, à savoir l’accompagnement de la transition énergétique, et cherchera à obtenir des garanties pour la mise en place de financements pérennes pour les politiques énergie-climat des territoires.

▶ Actualité extraite de la lettre aux adhérents de mars 2019