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Le SPPEH en pleine crise existentielle…

15 septembre 2018

En 2013, la loi Brottes créait le Service Public de la Performance Énergétique de l’Habitat. Deux ans plus tard, la loi de Transition énergétique pour la croissance verte précisait le rôle de ce nouveau service public. En 2018, le rapport Piron-Faucheux, repris par le plan rénovation énergétique des bâtiments, dressait les contours d’un futur cahier des charges du SPPEH. Depuis, d’intenses discussions ont eu lieu entre le ministère et les collectivités territoriales, en vue de préciser le rôle, la gouvernance et le financement du SPPEH. Plusieurs pistes de financement ont été étudiées. Un programme CEE pour financer les plateformes territoriales de la rénovation énergétique a été proposé. De même, la cession par l’État d’une part de la contribution climat-énergie (CCE) aux régions, au titre de leur rôle d’animateurs du SPPEH a été étudiée. Mais à ce jour, aucune de ces deux options ne semble en voie de mise en œuvre.

La situation financière contrainte des collectivités territoriales et l’absence de financement pérenne sur les plateformes de la rénovation énergétique, milite pourtant de plus en plus en faveur de l’affectation d’une part de la contribution climat à la transition énergétique des territoires. Cependant, cette crise existentielle du Service Public de la Performance Énergétique dans l’Habitat peut être l’occasion de redéfinir ses contours qui ne peuvent pas se limiter à une information et un accompagnement des populations volontaires au regard des enjeux de la rénovation énergétique, et le rendre ainsi incontestable, incontournable et donc universel.
C’est la raison pour laquelle AMORCE a profité de la loi ELAN pour proposer pour la première fois aux ministères concernés et aux parlementaires une définition plus ambitieuse du Service public de l’Efficacité Énergétique basé sur 4 piliers :

  • L’accès à l’ensemble des données de consommations énergétiques du territoire de la collectivité
  • Le contrôle de respect des réglementations thermiques dans le neuf comme dans l’ancien
  • Coordonner l’accès à une information neutre pour l’ensemble des habitants du territoire, qui au-delà des plateformes passe par un véritable encadrement de la communication réalisée par les autres acteurs de l’énergie.
  •  La clarification juridique des missions d’accompagnement technique et financier afin de favoriser l’émergence de d’une offre de service sur l’ensemble des territoires.

Si le défi de l’efficacité énergétique des logements ne fait l’objet d’aucune contestation, il est temps de proposer un service public d’efficacité énergétique de l’habitat enfin universel et sur l’ensemble du territoire français qui doit se rendre indispensable alors que la plupart des territoires n’en bénéficie pas à l’heure actuelle.

▶ Actualité extraite de la lettre aux adhérents d'août 2018