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Les conclusions du GT éolien piloté par le ministère répondent (en partie) aux demandes d’AMORCE !

30 mars 2018

Les éoliennes sont bien souvent utilisées comme un symbole du développement durable, mais à l’échelle locale, les projets déchaînent les passions entre partisans et opposants.

A l’échelle mondiale, la croissance est spectaculaire ces 15 dernières années et la Chine a désormais largement dépassé les Etats-Unis en capacité installée. L’Europe reste un marché important avec l’Allemagne et l’Espagne en tête. Mais où en est la France et vers quels objectifs se tourne-t-elle ?

L’objectif de ce dossier est de faire un point d’étape sur le développement de l’éolien. En effet, l’éolien est la filière renouvelable qui cristallise le plus de tensions au niveau local. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle AMORCE a créé au début des années 2000, le Club des collectivités locales éoliennes (Cléo) qui compte aujourd’hui plus d’une centaine de membres. Animé en partenariat avec l’ADEME, le club Cléo a pour objectifs de faire entendre au niveau national la voix des élus locaux favorables au développement de bons projets éoliens et de partager les expériences pour faciliter l’accompagnement voire le montage des projets par les collectivités.

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Près de 5000 éoliennes produisent 4% de notre électricité et le parc devrait doubler en 10 ans

Pour l’éolien terrestre, la programmation pluriannuelle de l’énergie actuelle vise à passer de  près de 13 000 MW en service fin 2017 à une fourchette située entre 21 800 et 26 000 MW à l’horizon 2023 : au regard de la puissance unitaire moyenne des éoliennes et de son évolution, le nombre d’éoliennes terrestres devrait être de l’ordre de 10 000 à 12 000 fin 2023, contre environ 5500 aujourd’hui. En 2017, l’éolien a représenté 4% de la production électrique française, à titre de comparaison, cette contribution était de 43% au Danemark.

Pour l’éolien en mer posé, tout reste à faire : l’objectif est d’installer 3 000 MW en 2023, ce sont plusieurs centaines d’éoliennes qui devront être installées au large des côtes françaises. L’éolien flottant sera développé à plus petite échelle dans le cadre d’expérimentations.

 

Des projets qui mettent 8 ans à se développer, avec des collectivités parfois trop éloignées des décisions

Les projets éoliens impliquent de nombreuses études et une instruction administrative rigoureuse : près de 3 ans en moyenne. Mais pour tenir compte de l’ensemble des délais, il faut aussi comptabiliser :

  • en amont, la phase de prospection et de genèse des projets qui peut également être longue (notamment en raison du nombre élevé de développeurs candidats pour monter les projets).
  • en aval, les recours fréquents (voire quasi systématiques dans certaines régions) qui allongent les projets de quelques années encore.

Pour AMORCE, ce temps de développement est trop long. Mais AMORCE souligne également que le développement de l’éolien terrestre passera nécessairement par une meilleure prise en compte des intérêts des territoires.

 

Le rôle des collectivités dans le déroulement des projets

En amont d’un projet éolien, la collectivité devrait se poser un certain nombre de questions élémentaires, notamment :

  • Quelle place souhaite-t-elle donner à l’éolien ? Quel projet de territoire plus global envisage-t-elle autour du parc éolien ?
  • Quel positionnement pour la gouvernance publique et citoyenne ?
  • Quelle distribution et répartition des bénéfices entre collectivités, citoyens et tierces parties issues du secteur privé ?
  • Quelles sont les compétences internes et relatives au projet à porter ? Etc.

A partir de ces réponses, la collectivité pourra exprimer ses souhaits concernant les modalités de fonctionnement du projet, c’est-à-dire, le nombre de partenaires institutionnels, privés et associatifs, la structure juridique de la société du projet, le plan de financement, le choix des moyens de communication, etc. Il est possible de distinguer 4 grands niveaux d’implication :

  • Obligations réglementaires uniquement. Une commune qui ne souhaite pas s’engager dans un projet éolien, peut restreindre son implication à la consultation organisée lors de l’enquête publique.
  • Facilitation et Accompagnement. Un premier niveau d’implication volontaire de la commune consiste à faciliter et à accompagner le porteur de projet dès le démarrage du projet, notamment vis-a-vis de la population. La charte élaborée par AMORCE et FEE permet d’avoir des exemples concrets d’engagements des deux parties, sans nécessairement que la collectivité endosse une posture favorable aux projets.
  • Participation au financement et à la gouvernance. Le financement local offre la possibilité aux acteurs d’un territoire (collectivités, habitants, agriculteurs, …) de devenir actionnaires du projet et de profiter ainsi de retombées économiques au-delà des contributions et impositions forfaitaires.
  • Maîtrise totale de la gouvernance et du financement. C’est encore rare aujourd’hui, mais certaines collectivités souhaitent financer et piloter un projet éolien dans son intégralité.

 

C’est avec une volonté de soutenir la filière tout en donnant davantage de maîtrise aux collectivités qu’AMORCE a contribué dans la cadre du groupe de travail éolien piloté par le secrétaire d’État Sébastien Lecornu. En effet, à l’automne 2017, le ministère a engagé un travail visant à simplifier les démarches tout en répondant aux demandes des territoires.

 

Les annonces favorables aux territoires suites aux propositions d’AMORCE

AMORCE salue les annonces favorables sur plusieurs de ses propositions :

  • Répartition de la fiscalité éolienne dans les territoires : les communes membres d’un EPCI à fiscalité professionnelle unique bénéficient de retombées fiscales très faibles pour les éoliennes sur leur territoire. Leur permettre de bénéficier d’une part de cette fiscalité (20% de l’IFER), comme l’a annoncé le ministre, contribuera donc à l’acceptabilité locale des projets et à la mobilisation des collectivités les plus directement concernées. AMORCE veillera toutefois à ce que cette mesure soit mise en œuvre de manière concertée avec les intercommunalités et ne soit pas contrebalancée par des baisses de dotation.
  • Soutien aux projets participatifs : AMORCE soutient la systématisation du bonus participatif dans les appels d’offres éoliens. Elle souligne également que ce bonus devrait être renforcé et ses conditions d’éligibilité adaptées pour que davantage de collectivités et de citoyens investissent directement dans des projets éoliens. Cela leur permettrait de maximiser les retombées économiques locales tout en ayant un poids plus important dans la gouvernance des projets.
  • Réalisation d’un guide des bonnes pratiques entre développeur éolien et collectivités : AMORCE soutient le Gouvernement dans sa volonté de diffuser les bonnes pratiques. L’association, qui publie depuis plusieurs années le guide « L’élu et l’éolien » et promeut, en partenariat avec la FEE, une “charte des collectivités et des professionnels en faveur d’un développement éolien concerté”, se met à disposition du Gouvernement pour contribuer à la réalisation de ce guide.
  • Accompagnement des collectivités : AMORCE salue les annonces du Gouvernement sur la création d’un réseau national de conseillers techniques pour accompagner les collectivités dans les projets éoliens. Ces projets sont en effet souvent très complexes et nécessitent une ingénierie territoriale dont ne bénéficient pas toujours les communes et les petites intercommunalités : pour la concertation avec la population et la prise en compte des oppositions, pour la communication sur le projet, pour les négociations avec les développeurs… En permettant de meilleures retombées économiques pour les territoires d’accueil et une meilleure acceptabilité des projets, AMORCE estime que cette politique publique pourrait rapporter bien plus qu’elle n’en a coûté. Elle souligne toutefois que l’objectif doit être de permettre aux collectivités de développer leurs propres compétences pour piloter les projets d’énergie renouvelables et de transition énergétique.

A noter par ailleurs, que le ministère a annoncé que l’ADEME pourra financer certains programmes paysagers et relayer les retours d’expérience. AMORCE est favorable au principe pour l’intégration paysagère des éoliennes, mais des interrogations subsistent sur la manière dont ces nouveaux financements à destination des collectivités seront mis en œuvre.

FIn janvier, le Secrétaire d’Etat a également annoncé la création d’un médiateur national de l’éolien suite à une question parlementaire. Ce médiateur devrait avoir pour mission de concilier les positions des collectivités, des développeurs et des préfets en allant à la rencontre des acteurs dans les territoires.

 

Les annonces favorables à la filière

AMORCE se félicite des mesures de simplification des procédures pour les projets éoliens, en particulier :      

  • de la réduction du temps de traitement des contentieux avec la volonté de supprimer un des trois niveau de juridiction.
  • du réexamen de 4 zones d’entraînement aérien qui limitent les possibilités de projets. Le ministre a par ailleurs évoqué le lancement d’une réflexion sur la mise à disposition du foncier de l’armée aux projets d’énergies renouvelables, moyennant compensation, qui serait également une avancée.
  • de faire passer la moitié des mâts d’un parc d’un balisage clignotant à un éclairage fixe afin de limiter la gêne de la population riveraine des parcs éoliens             
  • de la clarification des règles pour les projets de renouvellement ( « repowering » ) des parcs en fin de vie, via une instruction ministérielle.

 

Le développement de l’éolien à un niveau suffisant pour atteindre les objectifs d’énergies renouvelables de la France, passera par une meilleure prise en compte des besoins des territoires.  AMORCE, qui a participé très activement au groupe de travail, se félicite donc de ces annonces qui reprennent la plupart de ses propositions et qui permettront aux collectivités de mieux maîtriser et accompagner les projets éoliens. 

 

Pour aller plus loin :

  • Guide l’élu et l’éolien, AMORCE-ADEME 2018
  • Charte des collectivités et des professionnels en faveur d’un développement éolien concerté, AMORCE-FEE 2015
  • Etude sur la filière éolienne française : bilan, prospective et stratégie, ADEME 2017
  • Avis de l’ADEME sur l’énergie éolienne, ADEME 2016
  • Autres publications réalisés dans le cadre du Club des collectivités éoliennes en téléchargement sur le site d’AMORCE
  • Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) - www.lpo.fr et www.eolien-biodiversite.com
▶ Actualité extraite de la lettre aux adhérents de mars 2018