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Publication des nouvelles fiches CEE réseaux de chaleur

20 octobre 2015

De nouvelles fiches d’opérations standardisées d’économie d’énergie ont été publiées au journal officiel. Cinq d’entre elles concernent les réseaux de chaleur :

  • RES-CH-101  : Valorisation de chaleur de récupération en réseau
  • RES-CH-103  : Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment tertiaire
  • RES-CH-104  : Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment résidentiel
  • BAR-TH-137  : Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur
  • BAT-TH-127  : Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur

Ces fiches se basent sur des fiches existantes de la 2e période. Elles n’avaient pas été immédiatement republiées car elles concernaient, selon le Ministère, de la production d’énergie renouvelable et non des économies d’énergie. Le resserrement de l’encadrement européen sur le système des CEE a donc conduit à la suspension de ces fiches et notamment la fiche raccordement qui représentait le seul outil de densification des réseaux de chaleur. Concernant cette nouvelle fiche (BAR-TH-137), le montant des CEE a été revu à la baisse. Pour un réseau moyen (40% EnR&R), les CEE baissent ainsi de 26% à 50% en fonction de la zone climatique du bâtiment et de l’usage de la chaleur (chauffage et/ou ECS). Pour les réseaux les plus vertueux (70% d’EnR&R), la perte de CEE peut aller jusqu’à 72%. AMORCE déplore cette baisse d’efficacité d’un dispositif qui permettrait de densifier les réseaux de chaleur en vue d’atteindre l’objectif «  x5  » en 2030. L’ouverture des aides ADEME à la densification des réseaux de chaleur n’en est que plus justifiée.

Retrouvez les fiches CEE de la 3e période sur le site du Ministère : http://www.developpement-durable.gouv.fr/le-secteur-de-l-agriculture,42677.html.

▶ Actualité extraite de la lettre aux adhérents d'octobre 2015