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Taxe sur le gaz naturel et le charbon : fin du traitement de faveur pour les particuliers

13 décembre 2013
Nous indiquions dans le numéro de septembre que l’assujettissement des particuliers à la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturelle était vraisemblablement envisagée dans le cadre de la mise en place de la contribution énergie-climat, mais sans pour autant être mentionnée explicitement dans le rapport « De Perthuis » qui en définissait les contours.

Le projet de Loi de finance pour 2014 est venu éclaircir ce point : par l’abrogation du c) du 5 de l’article 266 quinquies B du code des douanes, il supprime l’exonération de TICGN pour les particuliers. Le montant de la taxe qui viendra s’ajouter au prix du gaz est fixé à 1, 41 €/MWh pour 2014, puis 2, 93 € pour 2015 et 4, 45€ pour 2016. Cela représente une augmentation de près de 3% par an sur les 3 prochaines années sur le prix du MWh (hors abonnement) pour les tarifs B1 et B2I (chauffage).

Cette disposition apporte une composante d’évolution du prix du gaz bien visible, à laquelle s’ajouteront les augmentations liées à l’évolution du cours du gaz. La taxe s’appliquera également aux réseaux de chaleur pour la part de gaz consommée par les unités de production de chaleur et destinée à chauffer des logements, mais l’impact éventuel sur la facture sera moindre, puisque le gaz ne représente que la moitié du mix énergétique moyen des réseaux. A noter que l’exonération de taxe sur le charbon (payée par les fournisseurs) est également supprimée pour les particuliers.