Label "écoréseau de chaleur"

LES CANDIDATURES AU LABEL ÉCORÉSEAU DE CHALEUR ÉDITION 2018 SONT CLÔTURÉES

 

En 2015, la Loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte a fixé l’objectif ambitieux de porter à 32% la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d’ici 2030, dont 38% pour la consommation finale de chaleur. La loi mise notamment sur le déploiement des réseaux de chaleur et de froid vertueux, qui devraient voir leur quantité de chaleur et de froid renouvelables et de récupération livrée quintupler entre 2012 et 2030. Malgré cette reconnaissance institutionnelle de la filière réseaux de chaleur, qui distribue environ 6% de la chaleur consommée dans les bâtiments en France contre 10% en moyenne en Europe, ces derniers sont souvent méconnus du grand public et souffrent parfois d’un déficit d’image.

En créant le label écoréseau de chaleur en 2013, AMORCE a souhaité distinguer et mettre en avant les performances environnementale / économique / sociale des meilleurs réseaux et ainsi :

  • contribuer au développement de la filière en communiquant mieux sur les atouts de ce mode de chauffage auprès du grand public, des aménageurs, promoteurs, abonnés, pouvoirs publics, etc.
  • valoriser les collectivités locales qui assurent la maitrise de ce service public.

Le label écoréseau de chaleur est un label privé collectif géré par AMORCE, remis en jeu chaque année et décerné à l’occasion de la Semaine de la chaleur renouvelable. Le demandeur du label doit être la collectivité territoriale, autorité organisatrice de la distribution de chaleur, qui doit attester du respect des 3 conditions requises :

 

* La justification de l’exigence environnementale

Le réseau de chaleur doit véhiculer de la chaleur issue pour plus de 50% d’énergies renouvelables et/ou de récupération (EnR&R), telles que définies par l’article Article R712-1 du code de l’énergie.

AMORCE évalue le taux d’EnR&R du réseau sur présentation :

  • de la synthèse de la déclaration de l’enquête nationale sur les réseaux de chaleur et de froid pour l’année civile précédant celle de l’année d’obtention du label, transmise par le SNCU au gestionnaire du réseau

Ou bien, si le gestionnaire du réseau n’a pas répondu à cette enquête

  • du tableau de calcul du SNCU pour le contenu CO2 et le taux d’EnR&R, renseigné pour l’année civile précédant celle de l’année d’obtention du label

NB : il est également possible d’autoriser AMORCE à s’appuyer directement sur la réponse à l’enquête nationale sur les réseaux de chaleur pour valider le taux d’EnR&R, et donc le critère environnemental.

 

* La justification de la compétitivité économique

Le réseau de chaleur doit être compétitif en coût global par rapport à la solution dite de référence du territoire. Dans une logique de comparaison des coûts du chauffage collectif, la solution de référence retenue est :

  • le chauffage collectif gaz condensation pour les territoires où le réseau public de distribution de gaz naturel est présent
  • le chauffage collectif au fioul domestique là où le gaz naturel n’est pas présent

AMORCE calcule la compétitivité du réseau de chaleur à partir des recettes et livraisons de chaleur totales du réseau sur l’année civile précédant celle de l’année d’obtention du label, communiquées par la collectivité, en se basant sur le coût global du chauffage pour l’occupant d’un logement de 70 m2 dans un immeuble d’habitation classé en étiquette Energie D (170 kWh/m2 par an).

AMORCE valide l’exigence économique sur présentation :

  • du document complet ou d’un extrait du Compte rendu annuel d’exploitation / Rapport technique et financier ou tout autre justificatif des livraisons de chaleur et des recettes correspondantes

NB : il est également possible d’autoriser AMORCE à s’appuyer directement sur la réponse à l’enquête nationale sur les réseaux de chaleur pour valider le prix de vente moyen de la chaleur livrée par le réseau, et donc le critère économique.

 

* La justification de l’exigence sociale

Le réseau de chaleur doit rendre compte de son service auprès des abonnés et des usagers du service public à travers un lieu de concertation. L’outil réglementaire pour informer les consommateurs et obtenir leur avis est la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL). Créée par la Loi du 27 février 2002, elle est obligatoire pour les régions, départements, communes de plus de 10 000 habitants, EPCI de plus de 50 000 habitants et syndicats mixtes avec communes de plus de 10 000 habitants. Ceci étant, AMORCE recommande à toutes les collectivités autorités organisatrices d’un service public de distribution de chaleur de mettre en place un comité consultatif des abonnés et usagers, spécifique au réseau de chaleur.

En l’occurrence, à compter de 2019, le critère social évoluera pour ne plus prendre en compte que les Comités consultatifs spécifiques des abonnés et usagers du réseau de chaleur. Dès lors, les réseaux de chaleur ne disposant que d’une CCSPL ne pourront plus prétendre à l’obtention du label écoréseau de chaleur.

AMORCE valide l’exigence sociale sur présentation :

  • si ces pièces n’ont pas été transmises lors d’une précédente candidature  : des statuts ou du règlement intérieur ou de la délibération de création, composition et désignation des membres de la CCSPL et/ou du comité consultatif des abonnés et usagers
  • du compte-rendu de la réunion et de la liste des participants de la CCSPL et/ou du comité des abonnés et usagers rendant compte de la qualité du service de distribution de la chaleur sur l’année civile précédant celle de l’année d’obtention du label

 

Vous vous posez des questions ?  

Consultez notre FAQ dédiée.

 

Bilan de l’édition 2017

Cette 5ème édition a été un nouveau succès pour le label écoréseau de chaleur. Près de 80 dossiers ont été déposés sur la plateforme de candidature en ligne, et 70 réseaux ont reçu la distinction “écoréseau de chaleur” pour leurs performances sur l’année 2016.

L’annonce officielle des résultats a eu lieu lors des 13èmes Rencontres Nationales des Réseaux de Chaleur, qui se sont déroulées les 12 et 12 décembre 2017 à Paris et ont réunis près de 300 collectivités et autres acteurs de la filière.

 

 

Carte des lauréats 2017 (1,5 Mio)

Palmarès des lauréats 2017 (23,0 Kio)

Communiqué de Presse 2017 (662,8 Kio)

 

Label écoréseau 2017 - remise trophées 1.jpg
Remise des récompenses 2017

 

Bilan des éditions précédentes

Edition 2016

Carte des lauréats 2016 (508,1 Kio)

Palmarès des lauréats 2016 (22,3 Kio)

Communiqué de Presse 2016 (1,7 Mio)

 

Edition 2015

Edition 2014

 

Edition 2013

Carte des lauréats 2013 (1,3 Mio)

 

Palmarès des lauréats 2013 (47,7 Kio)