Réunions

Planification énergétique

Qu’est ce que la planification énergétique  ?

En 2016, la publication des décrets et arrêtés d’application des lois NOTRe et TECV a clarifié le contenu et le rôle des acteurs-clefs de la transition énergétique des territoires. Les instruments de la planification énergétique sont désormais :

- au niveau intercommunal, le plan climat air énergie territorial (PCAET)

- au niveau régional, les Schémas Régionaux de développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) qui comporteront un volet énergie issu des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE)

D’autres documents contribuent à la planification énergétique à d’autres échelles ou avec d’autres entrées thématiques  :   Schémas Régionaux Biomasse (SRB), les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT), les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU, PLUi)…

Le contexte 2018  : construire les SRADDET, dimensionner, budgéter et mettre en œuvre les actions du PCAET

Pour accompagner au mieux nos adhérents en 2018, AMORCE a choisi de centrer les échanges du réseau sur les synergie entre les outils (SRADDET, PCAET, SDE, Cit’ergie, contrats Etat-Collectivités) ainsi que sur les moyens permettant de mieux dimensionner, budgéter et mettre en œuvre les actions du PCAET.

Participer à une réunion d’échange en  2018 :

  • Vendredi 09 mars 2018  : «  SRADDET-PCAET  : Quelles synergies entre les planifications régionales et intercommunales »
  • Mardi 27 mars 2018  : «  Schéma Directeur des Energies »
  • Juin 2018  : «  Données énergétiques locales »
  • Septembre 2018  : «  Chiffrer et budgéter les actions de son PCAET

Suivre l’actualité d’AMORCE sur la planification énergétique

ARTICLES 2017

  • Comment accélérer la généralisation des PCAET ? LAA n°51, novembre 2017
  • 500 PCAET devraient manquer à l’appel au 31/12/2018. LAA n°51, novembre 2017          
  • L’exigence de PCAET au 31/12/2018 est toujours de rigueur… et  se rapproche, LAA n°51, novembre 2017      
  • Evaluation Environnementale Stratégique des Plans Climat Air Energie Territoriaux : un besoin urgent d’exemples et de  références, LAA n°50, septembre 2017                
  • Où en sont les collectivités dans l’élaboration et la mise en œuvre de leur PCAET ? LAA n°50, septembre 2017  
  • Six collectivités distinguées par la commission nationale du label Cit’ergie,   LAA n°50, septembre 2017   
  • Comment procèdent les conseils régionaux pour élaborer le volet énergie de leur futur schéma d’aménagement, de    développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)  ? LAA n°48, mai 2017
  • Que faut-il pour qu’un PCAET soit acceptable par les services de l’Etat ? LAA n° 47, février 2017
  • Le PCAET peut-il échapper à l’obligation d’évaluation environnementale  ? LAA n° 47, février 2017
  • Le décret du 27 décembre 2016 peut-il permettre à l’Etat de partager avec les collectivités des possibles amendes européennes dues à la mauvaise qualité de l’air ? LAA n° 47, février 2017

DOCUMENTS PUBLIES EN  2017

  • ENP45 - Les données énergétiques territoriales pour la planification et l’action énergie-climat. Ce qui change pour les        collectivités territoriales avec la transition énergétique.
  • ENP50 - Repères sur les coûts et financements des PCAET (février 2017)
  • ENP53 - Où en sont les EPCI dans l’élaboration de leur PCAET pour le 31/12/2018  ?  Enquête
  • ENP47 - Elaborer le volet énergie du SRADDET (volet 1)
  • ENP52 - Check-list préalable au cahier des charges d’une mission d’accompagnement à l’élaboration du PCAET ?
  • ENE22 - Mémento des financements air-énergie-climat 2017

PUBLICATIONS EN COURS

  • ENP51 - SRADDET & PCAET : Quelles synergies entre planificateur air-énergie-climat des régions et des intercommunalités ?
  • ENP59 - Usages des données énergétiques par les collectivités pour l’action air-énergie-climat. Bilan et perspectives.
  • ENP60 - Optimiser l’élaboration des PCAET pour accélérer leur généralisation.

Accéder aux ressources disponibles

DERNIERES REUNIONS

  • Mardi 14 Novembre 2017, Paris  : “Optimiser la mise en oeuvre des PCAET”
  • Jeudi 28 Septembre 2017, Paris  : “Utiliser les données énergétiques disponibles en 2017”
  • Vendredi 7 juillet 2017  : téléconférence «  Confier une mission de prestations d’élaboration du PCAET »
  • Mardi 27 juin 2017  : téléconférence «  Evaluation environnementale Stratégique du PCAET »
  • Jeudi 06 avril 2017, Paris : “Optimiser l’élaboration du PCAET” 

DOCUMENTS EN TELECHARGEMENT

Toutes les Publications AMORCE sur la Planification énergétique

Guide ADEME 2016  : Elus, l’essentiel à connaître sur les PCAET

Guide méthodologique ADEME 2016 : Comprendre, construire, mettre en oeuvre 

Contact : Fabien MOUDILENO


Cadre et ressources du PCAET pour les nouveaux obligés

En mai 2016