Réunions

Planification énergétique

Qu’est ce que la planification énergétique  ?

La planification énergétique consiste à  passer d’actions au coup-par-coup à une action plus concertée et mieux organisée dans le temps et dans l’espace. Compte-tenu des investissements privés et publics que suppose la transition énergétique et compte tenu des liens multiples entre énergie et  territoire, planifier est nécessaire pour réaliser une transition énergétique locale efficace, pertinente et économe.

En 2016, la publication des décrets et arrêtés d’application des lois NOTRe et TECV a clarifié le contenu et le rôle des acteurs-clefs de la transition énergétique des territoires. Les instruments de la planification énergétique sont désormais :

- au niveau intercommunal, le plan climat air énergie territorial (PCAET)

- au niveau régional, les Schémas Régionaux de développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) qui comporteront un volet énergie issu des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE)

D’autres documents contribuent à la planification énergétique à d’autres échelles ou avec d’autres entrées thématiques  :   Schémas Régionaux Biomasse (SRB), les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT), les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU, PLUi)…

Le contexte 2018  : construire les SRADDET, dimensionner, budgéter et mettre en œuvre les actions du PCAET

Puisque le nouveau cadre légal est posé, que la cartographie des EPCI est maintenant stabilisée, et que les structures régionales sont en place, c’est la fin d’une période d’incertitude. Les planifications régionales et intercommunales peuvent être finalisées et entrer en phase opérationnelle. 

Pour accompagner au mieux nos adhérents en 2018, il nous a donc semblé intéressant de centrer les échanges du réseau sur les synergie entre SRADDET et PCAET ainsi que sur les moyens permettant de mieux dimensionner, budgéter et mettre en œuvre les actions du PCAET.

Participer à une réunion d’échange en  2018 :

           •          Vendredi 09 mars 2018  : «  SRADDET-PCAET  : Quelles synergies entre les planifications régionales et intercommunales »

           •          Mardi 27 mars 2018  : «  Schéma Directeur des Energies »

           •          Juin 2018  : «  Données énergétiques locales »

           •          Septembre 2018  : «  Chiffrer et budgéter les actions de son PCAET »

Suivre l’actualité d’AMORCE sur la planification énergétique

ARTICLES 2017

           •          Comment accélérer la généralisation des PCAET ? LAA n°51, novembre 2017

           •          500 PCAET devraient manquer à l’appel au 31/12/2018. LAA n°51, novembre 2017          

           •          L’exigence de PCAET au 31/12/2018 est toujours de rigueur… et  se rapproche, LAA n°51, novembre 2017      

           •          Evaluation Environnementale Stratégique des Plans Climat Air Energie Territoriaux : un besoin urgent d’exemples et de  références, LAA n°50, septembre 2017                

           •          Où en sont les collectivités dans l’élaboration et la mise en œuvre de leur PCAET ? LAA n°50, septembre 2017  

           •          Six collectivités distinguées par la commission nationale du label Cit’ergie,   LAA n°50, septembre 2017   

           •          Comment procèdent les conseils régionaux pour élaborer le volet énergie de leur futur schéma d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)  ? LAA n°48, mai 2017

           •          Que faut-il pour qu’un PCAET soit acceptable par les services de l’Etat ? LAA n° 47, février 2017

           •          Le PCAET peut-il échapper à l’obligation d’évaluation environnementale  ? LAA n° 47, février 2017

           •          Le décret du 27 décembre 2016 peut-il permettre à l’Etat de partager avec les collectivités des possibles amendes européennes dues à la mauvaise qualité de l’air ? LAA n° 47, février 2017

DOCUMENTS PUBLIES EN  2017

           •          ENP45 - Les données énergétiques territoriales pour la planification et l’action énergie-climat. Ce qui change pour les        collectivités territoriales avec la transition énergétique.

           •          ENP50 - Repères sur les coûts et financements des PCAET (février 2017)

           •          ENP53 - Où en sont les EPCI dans l’élaboration de leur PCAET pour le 31/12/2018  ?  Enquête

           •          ENP47 - Elaborer le volet énergie du SRADDET (volet 1)

           •          ENP 52 - Check-list préalable au cahier des charges d’une mission d’accompagnement à l’élaboration du PCAET ?

           •          ENE 22 - Mémento des financements air-énergie-climat 2017

 PUBLICATIONS EN COURS

           •          ENP 51 - Volet 2   : Elaborer le volet énergie du SRADDET   : évaluation et prescriptivité du PCAET  ?

           •          ENP 59 - Usages des données énergétiques par les collectivités pour l’action air-énergie-climat. Bilan et perspectives.

           •          ENP 60 - Optimiser l’élaboration des PCAET pour accélérer leur généralisation.

Accéder aux ressources disponibles

DERNIERES REUNIONS

           •          Mardi 14 Novembre 2017, Paris  : “Optimiser la mise en oeuvre des PCAET”

           •          Jeudi 28 Septembre 2017, Paris  : “Utiliser les données énergétiques disponibles en 2017”

           •          Vendredi 7 juillet 2017  : téléconférence «  Confier une mission de prestations d’élaboration du PCAET »

            •         Mardi 27 juin 2017  : téléconférence «  Evaluation environnementale Stratégique du PCAET »

           •          Jeudi 06 avril 2017, Paris : “Optimiser l’élaboration du PCAET” 

DOCUMENTS EN TELECHARGEMENT

Toutes les Publications AMORCE sur la Planification énergétique

Guide ADEME 2016  : Elus, l’essentiel à connaître sur les PCAET

Guide méthodologique ADEME 2016 : Comprendre, construire, mettre en oeuvre 

Contact : Fabien MOUDILENO


Cadre et ressources du PCAET pour les nouveaux obligés

En mai 2016