Réunions

Planification énergétique

Qu’est ce que la planification énergétique  ?

La planification énergétique consiste à  passer d’actions au coup-par-coup à une action concertée et organisée dans le temps et dans l’espace. C’est une étape nécessaire pour agir massivement et dans la durée.

En 2016, la publication des décrets et arrêtés d’application des lois NOTRe et TECV a clarifié le contenu et le rôle des acteurs-clefs de la transition énergétique des territoires. Les instruments de la planification énergétique sont désormais :

- au niveau intercommunal, le plan climat air énergie territorial (PCAET)

- au niveau régional, les schémas régionaux de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) qui comporteront un volet énergie issu des schéma régionaux climat air énergie (SRCAE).

D’autres documents contribuent à la planification énergétique à d’autres échelles ou avec d’autres entrée thématique   :   schémas régionaux biomasse (SRB), les schémas de cohérence territoriale (SCoT), les plans locaux d’urbanisme (PLU,  PLUi)…

Utiliser au mieux les outils et moyens existants

Un nouveau cadre légal est posé et de nouveaux EPCI ont été créés au 1er janvier 2017, ce qui met fin à une période d’incertitude. Il n’y a donc plus  de raisons de différer la construction du PCAET qui doit maintenant passer très rapidement au stade du plan d’action. Mais le passage à l’opérationnel est souvent ralenti par la disponibilité des moyens humains et financiers. Pour répondre à la hauteur des enjeux légaux, les collectivités en charge du PCAET vont devoir faire vite et beaucoup… avec les moyens disponibles.

Pour accompagner au mieux nos adhérents en 2017, il nous a donc semblé intéressant de centrer les échanges du réseau sur les moyens permettant  de rationaliser et optimiser l’élaboration et la mise en œuvre des plans d’action air énergie climat.”

Participer à une réunion d’échange en 2017

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ARTICLES 2017

  • Que faut-il pour qu’un PCAET soit acceptable par les services de l’Etat ? LAA n° 47, février 2017
  • Le PCAET peut-il échapper à l’obligation d’évaluation environnementale  ? LAA n° 47, février 2017
  • Le décret du 27 décembre 2016 peut-il permettre à l’Etat de partager avec les collectivités des possibles amendes européennes dues à la mauvaise qualité de l’air ? LAA n° 47, février 2017
  • Comment procèdent les conseils régionaux pour élaborer le volet énergie de leur futur  schéma d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) ? LAA n°48, mai 2017

DOCUMENTS PUBLIES EN  2017

  • ENP50 - Repères sur les coûts et financements des PCAET (février 2017)
  • ENP47 - Elaborer le volet énergie du SRADDET (volet 1)

 PUBLICATIONS EN COURS

  • ENE22  - Mémento des financements air-énergie-climat 2017
  • ENP51 - Volet 2  : Elaborer le volet énergie du SRADDET  : évaluation et prescriptivité
  • ENP52 - Check-list préalable au cahier des charges d’une mission d’accompagnement à l’élaboration du PCAET ?
  • ENP53 - Où en sont les EPCI dans l’élaboration de leur PCAET pour le 31/12/2018 ? Enquête

Accéder aux ressources disponibles

DERNIERES REUNIONS

  • Vendredi 20 MAI 2016 : « Cadre et ressources pour un premier PCAET »
  • Mardi 7 JUIN 2016 : « Accès et usages des données énergétiques locales »
  • Mardi 28 JUIN 2016 : « Vers des PCAET plus transversaux, opérationnels et évaluables »

DOCUMENTS EN TELECHARGEMENT

Toutes les Publications AMORCE sur la Planification énergétique

Guide ADEME 2016 : Elus, l’essentiel à connaître sur les PCAET

Guide méthodologique ADEME 2016 : Comprendre, construire, mettre en oeuvre

 

Contact : Fabien MOUDILENO

 

 


Cadre et ressources du PCAET pour les nouveaux obligés

En mai 2016