Loi de Transition énergétique pour la croissance verte

Cette loi préparée depuis fin 2012 avec le lancement du Débat national sur la transition énergétique restera comme la loi portant sur l’énergie de ce quinquennat. AMORCE a été particulièrement active en s’impliquant en amont de la remise du texte au Parlement afin de réaliser des propositions issues des travaux de la plateforme des associations d’élus.

Sur la partie relative à l’énergie, AMORCE salue les objectifs ambitieux de maîtrise des consommations, de réduction des gaz à effet de serre, de développement des énergies renouvelables. AMORCE est particulièrement satisfaite de l’introduction de plusieurs objectifs dont elle était à l’origine, à savoir : la multiplication par cinq de la chaleur renouvelable distribuée par les réseaux de chaleur, la réduction de 15% de la précarité énergétique. AMORCE note avec satisfaction la volonté de faire évoluer la gouvernance de l’énergie et de donner un rôle central aux collectivités locales dans l’avenir énergétique du pays en matière de rénovation énergétique, de production d’énergies renouvelables, de distribution d’énergie et de planification territoriale. AMORCE se félicite d’avoir obtenu quelques mesures concrètes importantes (voir ci-dessous), mais AMORCE considère néanmoins que ces mesures sont clairement insuffisantes pour atteindre les objectifs de la loi en particulier à l’échelle territoriale.

AMORCE publiera prochainement une synthèse des principales dispositions de la loi en matière de déchets et d’énergie. Cette publication comportera un décryptage des conséquences de la loi pour les collectivités territoriales dans ces deux domaines.

Pour en savoir plus :

 

DÉBAT NATIONAL SUR LA TRANSITION ENERGÉTIQUE

 

Les travaux sur le projet de loi se sont appuyés sur les conclusions du débat national sur la transition énergétique auquel AMORCE a très étroitement participé. Notre association est en grande partie à l’origine du volet décentralisé du débat qui fut sans doute l’une des principales nouveautés de ce débat au regard des exercices précédents. Interlocutrice privilégiée des ministères, parlementaires, ONG et membre du comité de pilotage du débat, AMORCE assure actuellement l’animation d’un groupe de travail composé des représentants des associations nationales de collectivités territoriales (AMORCE, ADCF, ADF, ACUF, AMF, AMGVF, ARF, FLAME, FNCCR, RARE).

La proposition de schéma d’organisation et de mise en oeuvre de la transition énergétique territoriale signée par de nombreuses associations représentant les collectivités locales ou leur partenaires répond aux 4 grandes questions initiales posées par le débat.

Proposition de schéma d’organisation et de mise en oeuvre (2,8 Mio)

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Présentation générale des instances du débat et de la représentation d'AMORCE

 

* Les positions

AMORCE a été fortement mobilisée pour participer et/ou animer les débats territoriaux dans de nombreuses régions. AMORCE a également participé activement à l’élaboration des positions communes des associations représentant les collectivités locales ainsi qu’à l’élaboration de la synthèse des débats territoriaux.

Durant le débat, AMORCE a décidé de mettre en place une commission de suivi du débat décentralisé composée de tous les membres volontaires d’AMORCE.

Suite aux premiers rendus des groupes de travail du débat, AMORCE a exprimé la position des collectivités sur ces propositions.

Positions AMORCE - DNTE (393,2 Kio)

 

* Les événements passés

 

* Liens et autres documents sur le débat

 

* Documents de références d’AMORCE

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