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Appel à candidature - tournage de vidéo : “Vision 2050 : comment décarboner les villes en développant les réseaux de chaleur”

L’association européenne des réseaux de chaleur, Euroheat & Power, organise le 1er octobre 2019 une rencontre à Bruxelles avec des parlementaires et fonctionnaires européens autour du thème « Vision 2050 : comment décarboner les villes en développant les réseaux de chaleur » . Dans ce contexte, l’association lance une campagne auprès des villes « We are all connected » , proposant aux collectivités de toute l’Europe de réaliser des vidéos de 90 à 120 secondes retraçant les raisons pour lesquelles elles se sont engagées dans le développement d’un réseau de chaleur et/ou de froid et leur retour d’expérience.

Question de la quinzaine : quels sont les impacts à attendre des évolutions réglementaires sur les mélanges de matière fertilisantes pour les projets de méthanisation ?

Plusieurs adhérents nous ont interroger sur l’avenir des projets de méthanisation à base de mélanges de boues de stations d’épuration et de fraction fermentescibles des ordures ménagères résiduelles (FFOM). Leurs interrogations portent également sur les possibilités de retour au sol des digestats, via un plan d’épandage du digestat brut ou après compostage normalisé du digestat solide (avec plan d’épandage pour le digestat liquide. Ces questions sont principalement causées par les inquiétudes liées aux évolutions réglementaires à venir sur le mélange des matières fermentescibles, présentée notamment dans le cadre du groupe de travail “mélange en méthanisation”...

Collectivités d’outre mer-mer: pourquoi ne pas déposer la démarche du plan Territorial de lutte contre les pollutions plastiques dans le cadre de l’appel à projets « zéro déchet marin en Outre-mer »?

Le MTES et le Ministère des Outre-mer ont lancé le 10 juillet 2019 un appel à projet, doté de 300 000 €, visant à mener des opérations de lutte contre les zones d’accumulation des déchets en mer, des opérations pilotes sur les déchets de la pêche mais aussi  des solutions de prévention et de valorisation…

Publication d’une FAQ GEMAPI

Un document du CEREMA daté de mai 2019 a été mis en ligne en ce début juillet sur le site du MTES…

AMORCE lance une enquête sur la valorisation des boues d’épurations

A l’aube de potentielles évolutions réglementaires concernant le retour au sol des boues d’épuration et du mélange des intrants de la méthanisation, AMORCE lance prochainement une enquête sur les filières de valorisation des boues d’épuration…

Feuille de route assainissement : jusqu’à la rentrée pour compléter notre avis

A la demande de la Direction de l’Eau et de la Biodiversité (MTES), AMORCE a remis une contribution au 21 juin 2019 dans le cadre de la feuille de route pluriannuel dans le domaine de l’assainissement…

Seconde phase des Assises de l’eau : des orientations positives mais pas de nouveaux financements pour les territoires

Lancée en novembre 2018, la seconde phase des assises de l’eau était dédiée à l’adaptation au dérèglement climatique et portait sur des enjeux majeurs pour les territoires (protection de la ressource en eau, clarification de la gouvernance du grand cycle, renforcement des outils juridique et financiers des collectivités). Bien qu’elles définissent des orientations positives, reprenant notamment les propositions des acteurs associations dont AMORCE, les 23 mesures annoncées évitent soigneusement la question des financements, qui reste pourtant prioritaire…

Développement de la chaleur renouvelable : l’encadrement européen des aides d’État en discussion

L’aide à l’investissement octroyée par le Fonds chaleur depuis sa création en 2009, pour les projets de développement de la chaleur renouvelable et de récupération est considérée comme une aide d’État…

Les interrogations sur la nature et les missions du SPPEH ne sont toujours pas levées

Le ministère a exprimé, au cours des premières rencontres de la rénovation énergétique organisées par AMORCE le 3 juillet, une vision du SPPEH très éloignée de celle portée par les collectivités. Les représentants du ministère ont en effet remis en question le statut de service public local du SPPEH, en évoquant un pilotage éventuellement national, et dans certains territoires, des dispositifs mis en place sans lien avec les collectivités. AMORCE a donc défendu des amendements, dans le cadre du projet de loi énergie climat en discussion au Parlement, visant à préciser la nature du SPPEH (un service public local), ainsi que ses missions et leur répartition entre les niveaux régionaux et intercommunaux…

Un programme CEE pour financer le Service public de la performance énergétique de l’habitat

Lors des premières Rencontres des collectivités pour la rénovation énergétique, organisées par AMORCE le 3 juillet 2019, le ministère de la Transition énergétique et solidaire la annoncé la mise en place d’un programme CEE « Service d’accompagnement pour la rénovation énergétique » . Ce programme qui sera piloté par l’ADEME vise à donner un nouveau cadre aux Régions et intercommunalités pour déployer le service public de la performance énergétique de l’habitat (SPPEH)…

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