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Question de la quinzaine : suite à la nouvelle répartition de l'IFER éolien, quel traitement pour l'IFER des parcs éoliens faisant l'objet d'un repowering ?

La réforme de la répartition de l’IFER éolien entre les communes et les EPCI introduite par la loi de finances pour 2019 est applicable uniquement aux nouveaux parcs installées à compter du 1er janvier 2019”. La question se pose donc pour la répartition de l’IFER des parcs éoliens faisant l’objet d’un repowering postérieurement à cette date.

Projet de loi mobilités en discussion à l’Assemblée nationale : quel impact sur l’énergie et les déchets ?

Après avoir été examiné par le Sénat, le projet de loi d’orientation des mobilités, est actuellement en discussion à l’Assemblée nationale. Il a été examiné en commission du développement durable au mois de mai et l’examen en séance publique a débuté cette semaine. Le texte porte essentiellement sur les transports mais introduit également des mesures relatives à l’énergie et aux déchets.

Projet de loi Économie Circulaire : des avancées significatives, mais insuffisantes pour diviser par deux le stockage des déchets

Une nouvelle version de l’avant projet de loi pour une économie circulaire a été diffusée le 28 mai. Plus complète que celle que nous vous avions présentée il y a quelques mois, celle-ci contient plusieurs avancées issues de propositions d’AMORCE.

AMORCE rejoint officiellement le Conseil d’Administration de la Médiation de l’eau

Le 29 mai dernier, le Conseil d’Administration de la Médiation de l’Eau a délibéré pour accueillir René DARBOIS, Administrateur d’AMORCE, Vice-Président de la Ville de Metz, Président du SERM et d’HAGANIS, et Muriel FLORIAT, responsable Eau d’AMORCE dans son collège « collectivités » .

Gestion de l’eau et de la Biodiversité dans les DROM : des nouveaux dispositifs de financement et de connaissance se mettent en place

Par une note technique du 10 mai relative à la mise en œuvre du plan d’action pour les services d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte et Saint-Martin, le gouvernement est venu préciser les modalités d’application du « plan eau-DOM » signé en mai 2016 face aux difficultés importantes rencontrées par les territoires d’outre-mer.

Simplification de la nomenclature IOTA : les contributions à la consultation du public d’AMORCE pour défendre l'intérêt des collectivités.

AMORCE a contribué sur la révision des nomenclatures IOTA et de l’arrêté de 1998, en alertant sur 3 points particulièrement préjudiciables pour les collectivités concernant les boues d’épuration et les réseaux d’assainissement.

Le médiateur de l’énergie publie son rapport annuel : nouvelle hausse des litiges en 2018

Autorité publique indépendante instituée par la loi du 7 décembre 2006, le médiateur national de l’énergie a pour missions de proposer des solutions amiables aux litiges avec les entreprises du secteur de l’énergie et d’informer les consommateurs d’énergie sur leurs droits. Tous les fournisseurs et gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité et de gaz naturel sont concernés et, depuis août 2015, les fournisseurs de toutes les énergies de consommations domestiques (fioul, GPL, réseaux de chaleur et de froid…). Ainsi, en cas de litige avec son fournisseur ou son distributeur d’énergie, le consommateur ou son représentant (association de consommateurs, avocat…) peut saisir gratuitement le médiateur national de l’énergie pour l’aider à régler le différend.

L’ONPE propose un guide de bonnes pratiques pour lutter contre la précarité énergétique

Comment mettre en œuvre des projets de lutte contre la précarité énergétique ? Le guide que vient de publier l’Observatoire National de la Précarité Energétique (ONPE) propose une méthodologie et des supports opérationnels (fiches actions et vidéos) à destination des acteurs souhaitant porter ou développer un projet de prévention de la précarité énergétique sur leur territoire.

Enquête nationale sur les réseaux de chaleur et de froid - l’édition 2019 se termine le 8 juin !

L’édition 2019 de l’enquête nationale sur les réseaux de chaleur et de froid a été lancée le 30 avril. Elle est ouverte jusqu’au 8 juin. L’adresse de la plateforme de réponse à cette enquête reste :  http://enquete-reseaux.com

Soutien à l’électricité issue des installations de traitement des déchets : les modalités pour les installations du stockage sont publiées, le soutien aux UVE est abandonné

Afin de se mettre en conformité avec les décisions de la Commission européenne quant aux dispositifs de soutien des filières de valorisation énergétique issue du gaz de décharge et du traitement thermique des ordures ménagères, le décret n°2019-527 a été publié au journal officiel du 29 mai 2019.

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