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Lancement de l’édition 2019 du label Ecoréseau de chaleur !

La septième édition du label écoréseau de chaleur, qui récompense les réseaux de chaleur exemplaires sur les plans environnemental, économique et social, va être lancée la semaine prochaine, et voit ses exigences en matière de performance sociale renforcées.

Le programme “SARE” : une solution pour financer le SPPEH ?

Pour faire face aux nombreuses contestations des collectivités sur la perte des financements pour les Plateformes territoriales de la révovation énergétique, le ministère de la Transition écologique et solidaire a annoncé la mise en place d’un programme CEE intitulé “Service d’accompagnement pour la rénovation énergétique” (SARE). Ce programme a reçu un avis favorable du Conseil supérieur de l’énergie et fait l’objet d’un arrêté le 8 septembre dernier. L’ADEME, qui pilotera ce programme, en a fait une présentation à l’occasion des Rencontres nationales du réseau FAIRE, le 11 septembre 2019 à Angers.

Question de la quinzaine : quel est le coût actuel d’une garantie d’origine pour la fourniture de gaz vert dans des bâtiments ?

Le coût actuel des garanties d’origine Biogaz est d’environ 14 à 16€ le MWh. Pour l’alimentation d’un bâtiment, la fourniture de garanties d’origine donne droit à une exonération de TICGN (8, 45€/MWh).

 

La nouvelle dérogation à l'obligation de débit minimal des cours d'eau met à nouveau en exergue la vision court-termiste de la gestion des pénuries d’eau

Alors que le décret du 3 août 2019 portant sur la continuité écologique des cours d’eau créé une nouvelle dérogation à l’obligation de maintenir un débit minimal, de nombreuses voix se font entendre pour critiquer cette mesure dont :

Rapport d’Information au Sénat sur l’adaptation de la France aux dérèglements climatiques à l’horizon 2050 : Le changement climatique, dès aujourd’hui ?

Ce rapport d’information, signé par les sénateurs Ronan Dantec et Jean-Yves Roux, a été déposé le 16 mai 2019 dernier au Sénat. Il dresse le constat d’un changement climatique déjà à l’oeuvre, avec des impacts visibles sur nos territoires : vagues de fortes chaleurs de plus en plus fréquentes, précipitations extrêmes de plus en plus intenses, montée du niveau de la mer, débits des rivières plus faibles notamment lors des périodes d’étiage en été…

Le seuil d’éligibilité à l’assistance technique des départements augmenté à 40 000 habitants

Un décret n°2019-589 du 14 juin 2019 a permis de faire passer de 15 000 à 40 000 habitants le seuil d’éligibilité des communes et EPCI à l’assistance technique du département en matière de gestion de la distribution d’eau potable, de l’assainissement et des milieux aquatiques. Sont désormais également éligibles les EPCI comprenant une moitié au moins de communes membres situées en zone de montagne (article R. 3232-1 du CGCT).

Plan biodiversité et conclusions de la première phase des Assises de l’eau : un an après, quelles actions concrètes ?

L’été 2018 avait été riche en annonces avec le plan Biodiversité de juillet et l’annonce des conclusions de la première phase des Assises de l’eau le 29 août par Premier ministre, soit le lendemain de la démission de Nicolas Hulot. Un an après, AMORCE reviendra sur ces promesses et leur mise en oeuvre dans la Lettre aux Adhérents (LAA) à paraître en septembre :

Pollution des milieux aquatiques par les micropolluants : comment mieux appliquer le principe “pollueur-payeur” ?

Les micropolluants des milieux aquatiques sont des agents chimiques, susceptibles d’avoir une action toxique pour l’homme et/ou les organismes aquatiques y compris à des concentrations très faibles dans l’eau.

Consultation sur la réforme du Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE)

Le CITE permet aux ménages réalisant des travaux d’économie d’énergie de bénéficier, sous certaines conditions, d’avantages fiscaux. Cela se matérialise soit par une baisse de son impôt sur le revenu, soit par un remboursement pour les ménages non imposables.

Biogaz : publication du décret « droit à l’injection »

Le décret n°2019-665 relatif aux renforcements des réseaux de transport et de distribution de gaz naturel nécessaires pour permettre l’injection du biogaz produit a été publié au Journal officiel le 29 juin 2019. Il fait suite à la loi “EGAlim”, qui dispose que les gestionnaires doivent renforcer les réseaux lorsqu’une installation de production de biogaz est située à proximité d’un réseau de gaz naturel. Le décret définit les conditions technico-économiques d’investissement associées et les modalités de répartition des coûts entre gestionnaires de réseaux et producteurs de biogaz. 

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