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Assouplissement des mélanges en méthanisation : des avancées mais encore beaucoup d’incertitudes

Dans la lignée des 15 propositions du groupe de travail « méthanisation » (voir la newsletter du 08/05/2018) lancé à l’initiative de Sébastien Lecornu pour accélérer le développement du biogaz et atteindre les objectifs de la loi de transition énergétique (10% de biométhane injecté dans le réseau en 2030), l’ensemble des acteurs de la profession dont le monde agricole se sont à nouveau réunis le 11 juin sur la question de la co-méthanisation des boues et des biodéchets. L’objectif affiché est de faciliter les mélanges d’intrants pour « la bonne performance de la méthanisation » tout en définissant des « conditions de sécurité́ renforcées pour les terres agricoles en cas d’épandage du digestat » …

CEE : un contexte favorable à la rénovation

Depuis le démarrage, en janvier dernier, de la quatrième période des certificats d’économies d’énergie, le prix du CEE n’a cessé de grimper. Le dispositif est plus que jamais un outil pertinent de financement de la transition énergétique…

AMORCE conteste le contrat proposé aux collectivités par Eco-Mobilier pour 2018

Suite à la publication du cahier des charges en novembre 2017, Eco-Mobilier a été agréé en décembre 2017 pour une durée de 6 ans. Depuis cette date, AMORCE conteste la conformité de l’agrément de l’éco-organisme par rapport aux dispositions du cahier des charges en raison de plusieurs clauses du contrat territorial de collecte du mobilier (CTCM) proposé aux collectivités locales par Eco-Mobilier et figurant en annexe de sa demande d’agrément. Une action en justice est en cours sur ce dossier. Malgré la mobilisation d’AMORCE pour faire modifier les termes du contrat, la dernière version du document adressé le 4 juin par Eco-mobilier n’est toujours pas conforme au cahier des charges et fait peser un risque technique et financier important sur les collectivités signataires…

Évolution ICPE : les principaux textes ont été publiés !

La Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) du ministère de l’environnement avait entrepris en 2017 un projet de révision de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) relative aux déchets, qui concernait 19 rubriques différentes. Cette révision visait à mieux proportionner les contraintes administratives aux enjeux environnementaux et sanitaires des activités, et à faciliter la création d’installations de valorisation des déchets pour atteindre les objectifs de la loi de transition énergétique. Le décret de modification de la nomenclature ICPE déchets est paru au journal officiel du 8 juin dernier, ainsi que la majeur partie des arrêtés nouvellement créés ou modifiés…

Une convergence de signaux fragilisant la TEOM

Dans le prolongement des arrêts du Conseil d’État des 31 mars 2014 et 9 novembre 2016 “Auchan”, de nombreux signaux juridiques paraissent aujourd’hui fragiliser la TEOM. C’est notamment le cas du nouvel arrêt du Conseil d’État “SAS Cora” du 19 mars 2018. Une instruction de la direction des collectivités locales et de la direction des finances publiques et une nouvelle décision du Tribunal administratif de Cergy Pontoise sont également venus renforcer ce faisceau négatif. Cette situation est à apprécier en parallèle du rapport Richard-Bur qui propose une réforme de la TEOM et une exonération automatique des professionnels n’utilisant pas le service public de gestion des déchets…