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11èmes programmes des Agences de l’Eau : entre renoncements et priorisation des aides

Les 6 agences de l’eau ont voté leur 11ème programme d’interventions pour la période 2019-2024. Ce programme a été adopté après 18 mois de travail, dans un cadre technique contraint par le Schéma directeur d’aménagement des eaux, et dans un contexte d’incertitude sur les moyens budgétaires, entre ponctions sur le budget des agences et mise en œuvre du plafond mordant. La répartition des plafonds budgétaires entre les agences a également été fixée tardivement par une lettre de cadrage, ce qui a conduit à recentrer les interventions…

Programmation Pluriannuelle de l’énergie : le gouvernement annonce des objectifs ambitieux mais les dispositifs de soutien ne sont toujours pas à la hauteur

Dans un contexte de forte contestation de la fiscalité écologique, la Programmation Pluriannuelle de l’énergie a été présentée le 27 novembre par le Président de la République. Celle-ci maintient des objectifs très ambitieux pour la transition énergétique. Toutefois, et malgré plusieurs mesures intéressantes annoncées, les moyens mis par l’État sur la transition énergétique ne sont toujours pas à la hauteur des objectifs annoncés. La stratégie annoncée est par ailleurs remise en cause par le moratoire sur la fiscalité écologique annoncé cette semaine.

Lancement du Pacte territorial - 15 pour résorber durablement la précarité énergétique

Le 23 octobre 2018, AMORCE, soutenue par le ministère de la Transition écologique et solidaire (Direction de l’habitat de l’urbanisme et des paysages) et Marjolaine Meynier-Millefer (co-animatrice du Plan de rénovation énergétique des bâtiments), a officialisé le lancement du « Pacte territorial -15 » - Stratégie territoriale de la résorption de la précarité énergétique. Ce programme d’action, porté par AMORCE, va être expérimenté par dix collectivités pour massifier la lutte contre la précarité énergétique… 

Filière déchets diffus spécifiques : le cahier des charges 2019- 2024 est publié !

Le nouveau cahier des charges de la filière des déchets diffus spécifiques (hors extincteurs et produits pyrotechniques) a été dévoilé. Celui-ci reprend une grande partie des avancées proposées par AMORCE pendant la concertation de 2017, qui sont maintenant définitivement entérinées…

Publication de la nouvelle circulaire sur la CSPE/TICFE

La nouvelle circulaire sur la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité (TICFE) a été publiée le 9 octobre 2018. Elle confirme notamment le fait que les installations qui autoconsomment une partie de leur production d’électricité et réinjectent le surplus sur le réseau ne pourront plus être exonérées de TICFE... 

Les premières mesures à l’étude pour réformer la police déchets

Suite à la publication de la Feuille de Route Économie Circulaire (FREC), le ministère de la Transition écologique a lancé trois chantiers afin de répondre aux mesures 27 et 39 de la FREC. Les deux mesures prévoient respectivement d’élaborer un référentiel de bonnes pratiques et d’outils destinés aux collectivités pour lutter contre les dépôts sauvages et de simplifier les contraintes pour les autorités chargées de la police déchets. AMORCE participe aux réflexions et les premières pistes viennent d’être présentées par le ministère…

Fiscalité écologique : les principales propositions d’AMORCE adoptées au Sénat dans un contexte de forte contestation

Après avoir présenté une Programmation Pluriannuelle de l’énergie qui confirmait les objectifs de la France en matière de transition énergétique et marquait une volonté de maintenir le cap, le gouvernement a finalement annoncé le 4 décembre un moratoire sur la hausse de la fiscalité écologique. Cette décision est un mauvais signal concernant les ambitions de la France en matière de transition écologique. A ce stade, la mise en place d’un pacte national sur la fiscalité écologique garantissant une fiscalité juste, efficace et sincère, qu’AMORCE défend depuis plusieurs années, semble plus que jamais indispensable…