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AMORCE défend ses propositions pour le projet de loi de finances pour 2017

20 octobre 2016

Les députés ont débuté l’examen en plénière du projet de loi de finances pour 2017 mardi 18 octobre, suite aux examens en commission qui ont eu lieu la semaine dernière.  Plusieurs propositions d’AMORCE sont en discussion, notamment concernant l’affectation d’une part de la fiscalité carbone aux collectivités et la réforme de la fiscalité sur les déchets…

Les députés ont débuté l’examen en plénière du projet de loi de finances pour 2017 mardi 18 octobre, suite aux examens en commission qui ont eu lieu la semaine dernière. Plusieurs propositions d’AMORCE sont en discussion, notamment concernant l’affectation d’une part de la fiscalité carbone aux collectivités et la  réforme de la fiscalité sur les déchets.

Dans le cadre des travaux sur la loi de finances pour 2017 à l’Assemblée nationale, AMORCE a sollicité plusieurs députés pour porter ses propositions. Dans un premier temps, les propositions ont été portées notamment au sein de la commission …

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