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AMORCE dénonce une nouvelle prise d’otage sur les termes du contrat DDS et attend que le ministère de l’environnement sanctionne l’éco-organisme

7 mai 2019

Depuis plusieurs mois, AMORCE conteste les manquements importants du projet de contrat-type proposé par EcoDDS aux collectivités dans le cadre de la REP DDS et dénonce les conditions de prise en charge des coûts supportés par les collectivités lors de l’interruption d’agrément.

Depuis plusieurs mois, AMORCE conteste les manquements importants du projet de contrat-type proposé par EcoDDS aux collectivités dans le cadre de la REP DDS et dénonce les conditions de prise en charge des coûts supportés par les collectivités lors de l’interruption d’agrément.

EcoDDS a sollicité les collectivités en leur demandant de lui renvoyer, pour assurer la reprise de l’enlèvement des DDS, le contrat type signé, une délibération du Conseil communautaire ainsi qu’une annexe au contrat relative à la demande de redémarrage de la collecte. Afin de ne pas bloquer la reprise des DDS sur le terrain …

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