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AMORCE dépose un recours contre le nouveau cahier des charges de la filière REP des emballages ménagers

3 février 2017

Comme nous vous l’annoncions en décembre, la procédure et le cahier des charges d’agrément de la filière REP des emballages ménagers a fait l’objet d’un arrêté en date du 29 novembre dernier, malgré une opposition unanime des représentants des collectivités qui assurent la collecte, le tri et la valorisation de ces déchets en France.  Prévoyant un dispositif de financement très insuffisant, ce cahier des charges ne respecte pas, selon AMORCE, la loi Grenelle et le code de l’environnement. AMORCE a donc déposé un recours contre celui-ci, en partenariat avec le CNR…

Comme nous vous l’annoncions en décembre, la procédure et le cahier des charges d’agrément de la filière REP des emballages ménagers a fait l’objet d’un arrêté en date du 29 novembre dernier, malgré une opposition unanime des représentants des collectivités qui assurent la collecte, le tri et la valorisation de ces déchets en France.  Prévoyant un dispositif de financement très insuffisant, ce cahier des charges ne respecte pas, selon AMORCE, la loi Grenelle et le code de l’environnement. AMORCE a donc déposé un recours contre celui-ci, en partenariat avec le CNR.  

Après avoir pris connaissance …

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