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AMORCE obtient la révision par avenant du contrat type pour la reprise des DEA en 2018 !

29 octobre 2018

La formation DEA de la commission de filière REP qui s’est tenue ce vendredi 14 septembre a été le théâtre d’une belle victoire pour AMORCE. Le ministère y a en effet acté la révision du contrat type entre Éco-mobilier et les collectivités afin d’en exclure les clauses non prévues par la concertation de 2017 qui posaient des problèmes opérationnels importants pour les collectivités…

La formation DEA de la commission de filière REP qui s’est tenue ce vendredi 14 septembre a été le théâtre d’une belle victoire pour AMORCE. Le ministère y a en effet acté la révision du contrat type entre Éco-mobilier et les collectivités afin d’en exclure les clauses non prévues par la concertation de 2017 qui posaient des problèmes opérationnels importants pour les collectivités.

Comme vous le savez AMORCE s’oppose en effet depuis plusieurs mois à Eco-Mobilier pour demander la mise en conformité avec le cahier des charges d’agrément du contrat type pour le mobilier usagé …

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