Articles newsletter

Avances remboursables du Fonds chaleur : un dispositif encore flou

20 juillet 2017

Instaurée dans les instructions 2017 du Fonds chaleur, l’avance remboursable a d’ores et déjà été appliquée sur quelques projets de réseaux de chaleur. Les modalités précises d’application restent toutefois à définir. Par ailleurs, la manière dont celui-ci a été appliqué pour les premiers projets semble loin de ce qui pouvait être attendu. En effet, alors que l’on pouvait imaginer que l’avance remboursable viendrait en complément des aides à l’investissement prévue pour un réseau, celle-ci a été intégrée aux aides à l’investissement pour les réseaux concernés. Ces derniers toucheront donc bien la somme prévue, mais sont susceptibles de devoir en rembourser une partie… 

Instaurée dans les instructions 2017 du Fonds chaleur, l’avance remboursable a d’ores et déjà été appliquée sur quelques projets de réseaux de chaleur. Les modalités précises d’application restent toutefois à définir. Par ailleurs, la manière dont celui-ci a été appliqué pour les premiers projets semble loin de ce qui pouvait être attendu. En effet, alors que l’on pouvait imaginer que l’avance remboursable viendrait en complément des aides à l’investissement prévues pour un réseau, celle-ci a été intégrée aux aides à l’investissement pour les réseaux concernés. Ces derniers toucheront donc bien la somme prévue …

La suite de l'article est réservée à nos adhérents. Connectez-vous pour lire la suite…