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Biogaz : publication du décret « droit à l’injection »

5 septembre 2019

Le décret n°2019-665 relatif aux renforcements des réseaux de transport et de distribution de gaz naturel nécessaires pour permettre l’injection du biogaz produit a été publié au Journal officiel le 29 juin 2019. Il fait suite à la loi “EGAlim”, qui dispose que les gestionnaires doivent renforcer les réseaux lorsqu’une installation de production de biogaz est située à proximité d’un réseau de gaz naturel. Le décret définit les conditions technico-économiques d’investissement associées et les modalités de répartition des coûts entre gestionnaires de réseaux et producteurs de biogaz. 

Le décret n°2019-665 relatif aux renforcements des réseaux de transport et de distribution de gaz naturel nécessaires pour permettre l’injection du biogaz produit a été publié au Journal officiel le 29 juin 2019. Il fait suite à la loi “EGAlim”, qui dispose que les gestionnaires doivent renforcer les réseaux lorsqu’une installation de production de biogaz est située à proximité d’un réseau de gaz naturel. Le décret définit les conditions technico-économiques d’investissement associées et les modalités de répartition des coûts entre gestionnaires de réseaux et producteurs de biogaz.  

Le décret précise également les points suivants pour …

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