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Conclusions des Assises de l’eau, future loi proximité : quelles conséquences pour les services d’eau et d’assainissement ?

4 juillet 2019

L’actualité de ces dernières semaines a été riche dans le domaine de l’eau avec l’avant-projet de loi « proximité et engagement » , publié dans plusieurs médias, et la présentation par le gouvernement des conclusions de la seconde phase des Assises de l’eau consacrée à la protection de la ressource. Bilan des principales conséquences à venir pour les collectivités.

L’actualité de ces dernières semaines a été riche dans le domaine de l’eau avec l’avant-projet de loi « proximité et engagement » , publié dans plusieurs médias, et la présentation par le gouvernement des conclusions de la seconde phase des Assises de l’eau consacrée à la protection de la ressource. Bilan des principales conséquences à venir pour les collectivités.

Transferts des compétences eau et assainissement : de nouveaux assouplissements annoncés

Discutée à l’occasion du Grand débat national, l’obligation du transfert des compétences eau et assainissement au 1er janvier 2020 fait l’objet de vives oppositions dans beaucoup de …

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