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Des premières pistes de travail contraignantes pour la délimitation du service public de gestion des déchets (SPGD)

26 juin 2017

Comme nous vous l’annoncions dans notre dernière newsletter, le ministère de la Transition écologique et solidaire souhaite clarifier les limites du SPGD et en particulier, la qualification des déchets assimilés en retenant une définition plus précise. AMORCE a participé à la première réunion du travail le 13 juin. Si le ministère pour l’instant ne livre que des premières pistes sur lesquelles il invite les participants à réagir, celles-ci s’avèrent potentiellement contraignantes pour les collectivités…

Comme nous vous l’annoncions dans notre dernière newsletter, le ministère de la Transition écologique et solidaire souhaite clarifier les limites du SPGD et en particulier, la qualification des déchets assimilés en retenant une définition plus précise. AMORCE a participé à la première réunion du travail le 13 juin. Si le ministère pour l’instant ne livre que des premières pistes sur lesquelles il invite les participants à réagir, celles-ci s’avèrent potentiellement contraignantes pour les collectivités.

En effet, afin de permettre le développement des collectes de biodéchets et des 5 flux, le ministère envisage de proposer une définition du …

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