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Deux arrêts de Cour administrative d’appel défavorables aux TMB

8 décembre 2017

L’article 87 de la loi de transition énergétique dispose que “la généralisation du tri à la source des biodéchets (…) rend non pertinente la création de nouvelles installations de tri mécano-biologique d’ordures ménagères résiduelles n’ayant pas fait l’objet d’un tri à la source des biodéchets, qui doit donc être évitée et ne fait, en conséquence, plus l’objet d’aides des pouvoirs publics”.  Cette disposition, qui n’interdit pas les TMB, fait pourtant l’objet d’interprétations divergentes par le juge administratif. Par deux arrêts, le juge d’appel prend une position stricte…

L’article 87 de la loi de transition énergétique dispose que “la généralisation du tri à la source des biodéchets (…) rend non pertinente la création de nouvelles installations de tri mécano-biologique d’ordures ménagères résiduelles n’ayant pas fait l’objet d’un tri à la source des biodéchets, qui doit donc être évitée et ne fait, en conséquence, plus l’objet d’aides des pouvoirs publics”.  Cette disposition, qui n’interdit pas les TMB, fait pourtant l’objet d’interprétations divergentes par le juge administratif. Par deux arrêts, le juge d’appel prend une position stricte…

 

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