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En bref : l’arrêté fixant les dérogations nationales sur l’utilisation des sous-produits animaux enfin publié !

2 mai 2018

Après de longues années de discussions, l’arrêté fixant les dispositions techniques nationales relatives à l’utilisation de sous-produits animaux et de produits qui en sont dérivés, dans une usine de production de biogaz, une usine de compostage ou en « compostage de proximité » et à l’utilisation du lisier vient d’être publié au Journal Officiel.

Après de longues années de discussions, l’arrêté fixant les dispositions techniques nationales relatives à l’utilisation de sous-produits animaux et de produits qui en sont dérivés, dans une usine de production de biogaz, une usine de compostage ou en « compostage de proximité » et à l’utilisation du lisier vient d’être publié au Journal Officiel.
Cet arrêté officialise certaines pratiques déjà largement répandues et incite le développement de la valorisation des biodéchets comprenant des sous-produits animaux en fixant des dispositions techniques plus claires et notamment en reconnaissant des cas de dérogation au principe de l’hygiénisation en …

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