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Entrée en vigueur de la nouvelle législation européenne relative aux énergies renouvelables, à l’efficacité énergétique et à la gouvernance

10 janvier 2019

Trois nouveaux textes du Paquet “une énergie propre pour tous les Européens”, proposé par la Commission européenne en novembre 2016, ont été publiés au Journal officiel (L328) le 21 décembre 2018 et sont entrés en vigueur le 24 décembre 2018. Il s’agit de la nouvelle directive sur les énergies renouvelables, de la nouvelle directive sur l’efficacité énergétique et du nouveau règlement sur la gouvernance de l’union de l’énergie…

Trois nouveaux textes du Paquet “une énergie propre pour tous les Européens”, proposé par la Commission européenne en novembre 2016, ont été publiés au Journal officiel (L328) le 21 décembre 2018 et sont entrés en vigueur le 24 décembre 2018. Il s’agit de la nouvelle directive sur les énergies renouvelables, de la nouvelle directive sur l’efficacité énergétique et du nouveau règlement sur la gouvernance de l’union de l’énergie.

 

La directive relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables fixe notamment un objectif contraignant pour les États membres de …

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