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La circulaire TGAP vient enfin d’être publiée

26 juillet 2018

Alors que la circulaire sur la TGAP n’avait pas été réactualisée depuis 2016, une nouvelle version vient enfin d’être publiée par les douanes le 3 juillet. AMORCE a été consultée sur le projet de nouvelle circulaire et a fait remonter plusieurs points. Si cette circulaire intègre les nouvelles modalités issues de l’arrêté du 28 décembre 2017  et des dernières lois de finances (nouveaux tarifs de TGAP, suppression des réfactions liées à l’altermodalité, augmentation de la durée d’exploitation à 24 mois pour les  bioréacteurs, exonération de TGAP pour les installations de production d’énergie à partir de CSR, etc), elle précise de nombreux autres points…

Alors que la circulaire sur la TGAP n’avait pas été réactualisée depuis 2016, une nouvelle version vient enfin d’être publiée par les douanes le 3 juillet. AMORCE a été consultée sur le projet de nouvelle circulaire et a fait remonter plusieurs points. Si cette circulaire intègre les nouvelles modalités issues de l’arrêté du 28 décembre 2017  et des dernières lois de finances (nouveaux tarifs de TGAP, suppression des réfactions liées à l’altermodalité, augmentation de la durée d’exploitation à 24 mois pour les  bioréacteurs, exonération de TGAP pour les installations de production d’énergie à partir …

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