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La réforme de la TGAP proposée par le gouvernement : AMORCE réagit !

24 novembre 2016

Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2016 a été présenté le vendredi 18 novembre et sera discuté à l’Assemblée nationale à partir de la semaine prochaine. Comme nous l’avions annoncé dans une précédente newsletter, ce texte contient une réforme de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP). Très éloignée des conclusions des travaux du Comité sur la Fiscalité Écologique (CFE) en 2014, la réforme proposée par le Gouvernement consiste en une simple augmentation des taux, qui pénalisera les collectivités sans inciter à une meilleure gestion des déchets. AMORCE défend donc plusieurs propositions d’amendements pour rendre la TGAP plus juste et plus incitative…

Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2016 a été présenté le vendredi 18 novembre et sera discuté à l’Assemblée nationale à partir de la semaine prochaine. Comme nous l’avions annoncé dans une précédente newsletter, ce texte contient une réforme de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP). Très éloignée des conclusions des travaux du Comité sur la Fiscalité Écologique (CFE) en 2014, la réforme proposée par le Gouvernement consiste en une simple augmentation des taux, qui pénalisera les collectivités sans inciter à une meilleure gestion des déchets. AMORCE défend donc plusieurs propositions d’amendements …

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