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L'autorisation environnementale : une réforme qui prend de l'ampleur

20 octobre 2016

L’autorisation environnementale (aussi appelée permis environnemental unique) est une révolution dans les règles procédurales de développement de projets puisqu’elle tend à réduire considérablement le nombre d’autorisations nécessaires et donc de procédures à mener en parallèle pour qu’un projet puisse voir le jour. Des projets d’ordonnance et de décret sont actuellement en consultation pour préciser les modalités de mise en oeuvre de cette mutation…

L’autorisation environnementale (aussi appelée permis environnemental unique) est une révolution dans les règles procédurales de développement de projets puisqu’elle tend à réduire considérablement le nombre d’autorisations nécessaires et donc de procédures à mener en parallèle pour qu’un projet puisse voir le jour. Les projets d’ordonnance et de décret, soumis à consultation jusqu’au 30 octobre 2016, détaillent cette mutation et modifient en outre à la marge d’autres règles, notamment les règles contentieux qui trouveront à s’appliquer dans ce cadre.

L’autorisation environnementale n’est pas une nouveauté en soi puisque l’idée a …

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