Articles newsletter

Le cahier des charges de la filière DEA publié  : Eco-mobilier passe en force

8 décembre 2017

Le 27 novembre 2017, le nouveau décret portant sur diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la gestion des déchets et l’arrêté relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’éléments d’ameublement (DEA) pour la période 2018-2023 ont été publiés au Journal Officiel, après plus de deux mois d’attente. Il reprend l’ensemble des dispositions du document soumis à l’avis de la CFREP du 29 juin 2017. Les candidatures d’Eco-Mobilier, Valdélia et Eco-Logic ont été présentées en CFREP le 5 décembre 2017, suscitant l’opposition d’AMORCE et des autres associations représentant les collectivités.

Le 27 novembre 2017, le nouveau décret portant sur diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la gestion des déchets et l’arrêté relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’éléments d’ameublement (DEA) pour la période 2018-2023 ont été publiés au Journal Officiel, après plus de deux mois d’attente. Il reprend l’ensemble des dispositions du document soumis à l’avis de la CFREP du 29 juin 2017. Les candidatures d’Eco-Mobilier, Valdélia et Eco-Logic ont été présentées en CFREP le 5 …

La suite de l'article est réservée à nos adhérents. Connectez-vous pour lire la suite…