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Le projet de loi économie circulaire est présenté en Conseil des ministres

24 juillet 2019

Le projet de loi économie circulaire a été présenté en Conseil des ministres et transmis au Sénat. Il y sera examiné à partir du 18 septembre, pour un vote avant la fin du mois de septembre. Le texte sera ensuite examiné à l’Assemblée nationale…

Le projet de loi économie circulaire a été présenté en Conseil des ministres et transmis au Sénat. Il y sera examiné à partir du 18 septembre, pour un vote avant la fin du mois de septembre. Le texte sera ensuite examiné à l’Assemblée nationale. Le texte présenté en Conseil des ministres présente relativement peu de différences par rapport à l’avant projet de loi que nous avions analysé il y a quelques semaines

-       le calendrier d’application des mesures a été précisé : les mesures relatives à l’information des consommateurs (marquage sur les caractéristiques environnementales des produits, indice de …

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