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Le Sénat adopte la dotation climat territoriale !

8 décembre 2017

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2018, les sénateurs ont adopté la proposition d’AMORCE visant à créer une dotation climat territoriale alimentée par une partie de 8 milliards de recettes de la fiscalité sur le carbone. Aussi comme l’an passé, le Sénat a fait le choix de donner aux territoires les moyens pour mettre oeuvre localement des politiques énergie-climat ambitieuses…

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2018, les sénateurs ont adopté la proposition d’AMORCE visant à créer une dotation climat territoriale alimentée par une partie de 8 milliards de recettes de la fiscalité sur le carbone. Aussi comme l’an passé, le Sénat a fait le choix de donner aux territoires les moyens pour mettre œuvre localement des politiques énergie-climat ambitieuses…

Proposée par AMORCE et soutenue par les autres associations de collectivités et par plusieurs ONG, cette mesure permettrait d’accélérer considérablement la transition énergétique en donnant aux intercommunalités (10€/hab) et …

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