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Les collectivités ont désormais accès aux données énergétiques sur leur territoire

28 juillet 2016

Les textes d’application de l’article 179 de la loi de transition énergétique sont enfin parus le 18 juillet dernier. Ces textes permettront dès fin 2016 aux collectivités d’avoir systématiquement accès à des données de plus en plus fines sur le paysage énergétique de leur territoire…

Les textes d’application de l’article 179 de la loi de transition énergétique sont enfin parus le 18 juillet dernier. Ces textes permettront dès fin 2016 aux collectivités d’avoir systématiquement accès à des données de plus en plus fines sur le paysage énergétique de leur territoire…

Le décret n° 2016-973 détaille les données mises à disposition et leur découpage par énergie, échelle géographique, temporelle et sectorielle. Il est accompagné d’un arrêté précisant les critères de transmission, le format des fichiers et surtout le calendrier de transmission. Un deuxième décret modifie les obligations de confidentialité des gestionnaires de …

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