Articles newsletter

Les PAV inadaptés en milieu rural et insalubres en milieu urbain : un appel à témoignages du Défenseur des droits

18 septembre 2017

Jacques TOUBON, Défenseur des droits, vient de lancer le 8 septembre un appel à témoignages suite à des réclamations qui lui ont été adressées sur la collecte des ordures ménagères. Pour rappel, le défenseur des droits veille au respect des droits et des libertés notamment par les collectivités territoriales (en application de l’article 71-1 de la Constitution). L’objectif de cet appel est de mieux identifier et comprendre les difficultés ressenties par les usagers dans le cadre du service public de gestion des déchets.  Est précisément visée la collecte en point d’apport volontaire…

Jacques TOUBON, Défenseur des droits, vient de lancer le 8 septembre un appel à témoignages suite à des réclamations qui lui ont été adressées sur la collecte des ordures ménagères. Pour rappel, le défenseur des droits veille au respect des droits et des libertés notamment par les collectivités territoriales (en application de l’article 71-1 de la Constitution). L’objectif de cet appel est de mieux identifier et comprendre les difficultés ressenties par les usagers dans le cadre du service public de gestion des déchets.  Est précisément visée la collecte en point d’apport volontaire.

Le Défenseur constate un développement …

La suite de l'article est réservée à nos adhérents. Connectez-vous pour lire la suite…