Articles newsletter

Les premières mesures à l’étude pour réformer la police déchets

5 décembre 2018

Suite à la publication de la Feuille de Route Économie Circulaire (FREC), le ministère de la Transition écologique a lancé trois chantiers afin de répondre aux mesures 27 et 39 de la FREC. Les deux mesures prévoient respectivement d’élaborer un référentiel de bonnes pratiques et d’outils destinés aux collectivités pour lutter contre les dépôts sauvages et de simplifier les contraintes pour les autorités chargées de la police déchets. AMORCE participe aux réflexions et les premières pistes viennent d’être présentées par le ministère…

Suite à la publication de la Feuille de Route Économie Circulaire (FREC), le ministère de la Transition écologique a lancé trois chantiers afin de répondre aux mesures 27 et 39 de la FREC. Les deux mesures prévoient respectivement d’élaborer un référentiel de bonnes pratiques et d’outils destinés aux collectivités pour lutter contre les dépôts sauvages et de simplifier les contraintes pour les autorités chargées de la police déchets. AMORCE participe aux réflexions et les premières pistes viennent d’être présentées par le ministère.

Lors de la dernière réunion organisée par la DGPR, plusieurs propositions ont ainsi été faites …

La suite de l'article est réservée à nos adhérents. Connectez-vous pour lire la suite…

Thèmes :