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Les sénateurs adoptent de nombreuses avancées dans le projet de loi économie circulaire !

5 septembre 2019

La commission développement durable du Sénat a examiné le 17 septembre le projet de loi économie circulaire. Le texte adopté par la commission intègre de nombreuses avancées, notamment issues de propositions d’AMORCE.

La commission développement durable du Sénat a examiné le 17 septembre le projet de loi économie circulaire. Le texte adopté par la commission intègre de nombreuses avancées, notamment issues de propositions d’AMORCE.

Sur les principaux enjeux du texte, les sénateurs ont notamment :

  • écarté le dispositif de consigne sur recyclage pour les bouteilles en plastique jetables pour limiter toute obligation de consigne à une consigne pour réemploi. La consigne pour recyclage aurait en effet fortement fragilisé le service public de collecte séparée et le recyclage, pour un intérêt environnemental très discutable, car elle aurait également sanctuarisé le modèle de la …

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