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Les unités de valorisation énergétique sont-elles éxonérées ou non de CSPE ?

30 mars 2017

Près de 95% des unités de valorisation énergétique (UVE) en cogénération autoconsomment une partie de leur production électrique. L’électricité injectée sur le réseau par les producteurs n’est pas soumise à la Contribution au Service Public de L’Énergie (CSPE). Il subsiste en revanche une ambiguïté quant à la taxation de l’électricité autoconsommée, alors que la CSPE représente un enjeu de facture jusqu’à plusieurs centaines de milliers d’euros par an pour les UVE autoconsommateurs. Le point sur la situation…

Près de 95% des unités de valorisation énergétique (UVE) en cogénération autoconsomment une partie de leur production électrique. L’électricité injectée sur le réseau par les producteurs n’est pas soumise à la Contribution au Service Public de L’Électricité (CSPE). Il subsiste en revanche une ambiguïté quant à la taxation de l’électricité autoconsommée, alors que la CSPE représente un enjeu de facture jusqu’à plusieurs centaines de milliers d’euros par an pour les UVE autoconsommateurs.

Quelques rappels :  Depuis le 1er janvier 2016, la CSPE (qui était une contribution extra-budgétaire) a basculé sur le mécanisme d’accise de …

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