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L’étude sur la reprise gratuite des déchets du bâtiment de nouveau repoussée

22 mai 2019

La loi de transition énergétique imposait aux distributeurs de matériaux, produits et équipements de construction à destination des professionnels de s’organiser pour reprendre, sur leurs sites de distribution ou à proximité, les déchets du bâtiment. Face au retard pris dans l’application de cette mesure, obligatoire depuis le 1er janvier 2017, la feuille de route pour l’économie circulaire prévoyait de revoir le dispositif en lançant notamment une étude sur la gratuité de la reprise de ces déchets.

La loi de transition énergétique imposait aux distributeurs de matériaux, produits et équipements de construction à destination des professionnels de s’organiser pour reprendre, sur leurs sites de distribution ou à proximité, les déchets du bâtiment. Face au retard pris dans l’application de cette mesure, obligatoire depuis le 1er janvier 2017, la feuille de route pour l’économie circulaire prévoyait de revoir le dispositif en lançant notamment une étude sur la gratuité de la reprise de ces déchets.

Le ministère de la Transition écologique et solidaire avait donc demandé aux professionnels de réaliser une étude visant, sur …

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