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Loi de finances rectificative pour 2017 : un nouveau recul pour le financement de la transition énergétique

24 novembre 2017

Présenté en conseil des ministres le mercredi 15 novembre, le projet de loi de finances rectificative pour 2017 contient plusieurs mesures relatives à l’énergie. Il prévoit notamment une enveloppe de prêt à taux bonifié de 2 milliards d’euros pour financer des travaux énergétiques dans le parc social mais surtout une diminution drastique (850 millions d’euros) des recettes de la fiscalité énergétique affectées au financement des énergies renouvelables.

Présenté en conseil des ministres le mercredi 15 novembre, le projet de loi de finances rectificative pour 2017 contient plusieurs mesures relatives à l’énergie. Il prévoit notamment une enveloppe de prêt à taux bonifié de 2 milliards d’euros pour financer des travaux énergétiques dans le parc social mais surtout une diminution drastique (850 millions d’euros) des recettes de la fiscalité énergétique affectées au financement des énergies renouvelables.

En effet, le texte présenté prévoit de réduire les recettes de la fiscalité énergétique affectée au compte d’affectation spéciale “transition énergétique” (CAS TE). Le CAS TE, introduit par la …

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