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TEPCV : les incertitudes persistent malgré le renforcement de l’enveloppe de financement

Le 14 novembre, le gouvernement a annoncé dans un communiqué le déblocage de 75 millions d’euros supplémentaires pour l’enveloppe budgétaire « transition énergétique » , qui finance les territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV). Cette mesure est intégrée au projet de loi de finances rectificative pour 2017 (voir notre article) et portera cette enveloppe à 475 millions d’euros. Cette annonce fait suite aux inquiétudes exprimées par les collectivités sur le financement des TEPCV, notamment suite à la mobilisation d’AMORCE. Toutefois, une forte incertitude pèse toujours sur les engagements de l’État…

Feuille de route économie circulaire : AMORCE présente les retours des collectivités sur la reprise des déchets du bâtiment

Les travaux sur la feuille de route pour l’économie circulaire ont débuté le 24 octobre, et doivent se poursuivre jusqu’en janvier pour une publication prévue en mars 2018. Elle contiendra l’essentiel des mesures du prochain quinquennat dans tous les domaines de la gestion des déchets (fiscalité, financement, filières REP, eco-conception…) et s’articulera autour de 4 ateliers thématiques. La première réunion de l’atelier 1 intitulé “déployer l’économie circulaire dans les territoires” a notamment porté sur l’amélioration de la valorisation des déchets du BTP et des biodéchets. AMORCE, qui participe à l’ensemble des réunions de travail pour défendre les territoires, a été invitée à présenter ses positions sur la nouvelle obligation de reprise des déchets du bâtiment, dans un climat globalement peu constructif.

Le point sur les nouvelles dispositions relatives aux rejets dans l’eau des ICPE

Comme annoncé dans la Lettre aux adhérents n°48 (p. 61), le ministère a  publié au Journal Officiel le 06 octobre 2017 un arrêté modificatif révisant la réglementation relative aux rejets de substances dangereuses dans l’eau (RSDE) des ICPE. Un certain nombre de nouvelles substances à suivre a été introduit dans l’arrêté générique et les valeurs limites d’émission de substances déjà suivies ont été revues à la baisse. En revanche, cet arrêté intègre plusieurs avancées, telles que la possibilité de prendre en compte la contribution nette des sites en cas de pollution des eaux en amont ou encore l’assouplissement des valeurs limites d’émission en cas de raccordement à une station d’épuration industrielle ou mixte.

L’Assemblée nationale adopte la prolongation du CITE en 2018 et son extension aux réseaux de chaleur !

Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) représente près d’un milliard et demi d’euros par an pour inciter les ménages à isoler leur logement ou à acheter des équipements performants. Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit une prolongation du CITE en 2018 ainsi qu’une évolution de son périmètre. La version adoptée par l’Assemblée nationale cette semaine prévoit des modifications substantielles du dispositif par rapport à ce qui était prévu par le projet de loi de finances initiale, dont l’extension du CITE aux frais de raccordement à un réseau de chaleur vertueux. 

Stockage souterrain de gaz naturel : quelles perspectives pour les marchés de fourniture des collectivités ?

Les dépenses de gaz naturel des collectivités atteignent environ 10 euros par habitant et par an, principalement pour chauffer les bâtiments publics. Les modalités d’accès au stockage souterrain de gaz naturel sont en cours de réforme depuis 2015. Dans l’attente d’une refonte réglementaire, les marchés de fourniture des collectivités acheteuses de gaz doivent, autant que possible, se prémunir contre les futurs changements. En particulier, le risque serait de payer deux fois le coût du stockage sur la facture. AMORCE a réalisé une consultation auprès de ses adhérents pour recenser la prise en compte de cette thématique dans les marchés de fourniture.

Loi de finances rectificative pour 2017 : un nouveau recul pour le financement de la transition énergétique

Présenté en conseil des ministres le mercredi 15 novembre, le projet de loi de finances rectificative pour 2017 contient plusieurs mesures relatives à l’énergie. Il prévoit notamment une enveloppe de prêt à taux bonifié de 2 milliards d’euros pour financer des travaux énergétiques dans le parc social mais surtout une diminution drastique (850 millions d’euros) des recettes de la fiscalité énergétique affectées au financement des énergies renouvelables.