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Révision de la nomenclature ICPE déchets en consultation

La Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) a entrepris cet été un projet de révision de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) relative aux déchets, qui concerne 19 rubriques différentes. Cette révision vise à favoriser la valorisation des déchets pour faciliter l’atteinte des objectifs de la loi de transition énergétique et à permettre le développement de l’économie circulaire. Elle a également pour objectif d’harmoniser l’encadrement ICPE avec les dispositions européennes en mettant en cohérence les seuils d’autorisation sur les seuils de la directive relative aux émissions industrielles (IED) et en créant des régimes d’enregistrement intermédiaires. AMORCE vient de recevoir en consultation le projet de décret modifiant la nomenclature ICPE ainsi que les projets d’arrêté de prescriptions générales afférents…

Filière REP emballages : Léko arrête ses activités

Le vendredi 20 octobre, Léko a rendu officiel la décision de son conseil d’administration d’abandonner définitivement les activités de l’éco-organisme. L’appel lancé cet été à l’attention des metteurs sur le marché pour disposer de fonds sous forme d’avance d’éco-contributions ou de participations au capital de l’entreprise n’a finalement pas été concluant. Il n’y aura donc pas de concurrence effective dans la filière emballages pour les 6 années à venir…

Les propositions d'AMORCE pour un développement ambitieux et maîtrisé de l'éolien

La Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) sera révisée d’ici fin 2018 et le 1er atelier consacré à l’éolien s’est réuni fin octobre. En parallèle, le secrétaire d’État Sébastien LECORNU a lancé un groupe de travail national éolien, dans le cadre de la conférence nationale des territoires. Peu d’annonces ont été faites au cours de la réunion de lancement, mais le secrétaire d’État s’est prononcé en faveur d’un débat sur la redistribution de la fiscalité éolienne. AMORCE, qui était la principale structure représentative des territoires à cette réunion,  estime que le développement de l’éolien terrestre passera nécessairement par une meilleure prise en compte des intérêts des territoires et propose 5 mesures pour garantir un cadre plus propice au développement de l’éolien…

Certificats d’économie d’énergie : plusieurs évolutions importantes à prévoir pour la 4ème période (2018-2020)

AMORCE a participé le 25 octobre à la réunion du comité de pilotage du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE), à deux mois de la fin de la 3ème période (2015-2017). Cette réunion a permis de faire un bilan du dispositif, mais surtout d’évoquer les évolutions futures. Le ministère de la Transition écologique a notamment souligné qu’une accélération du rythme serait indispensable pour atteindre les objectifs ambitieux de la 4ème période (2018-2020). Plusieurs évolutions du dispositifs ont également été abordées, notamment l’actualisation de plusieurs fiches standardisées et un nouveau dispositif pour évaluer le prix des CEE…

Lancement de la feuille de route économie circulaire : AMORCE mobilisée pour défendre les territoires

Les travaux sur la feuille de route pour l’économie circulaire ont débuté le 24 octobre, ils se poursuivront jusqu’en janvier, pour une publication prévue en mars 2018. Cette feuille de route contiendra l’essentiel des mesures du prochain quinquennat dans tous les domaines de la gestion des déchets (fiscalité, financement, filières REP, eco-conception…). AMORCE était présente à la réunion de lancement, au cours de laquelle Brune Poirson, secrétaire d’État à la transition énergétique, a notamment évoqué la possibilité de mettre en place un signal prix sur les produits non recyclables. AMORCE participera à l’ensemble des réunions de travail (18 réunions prévues d’ici janvier) pour défendre les territoires…