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La Programmation pluriannuelle de l’énergie est publiée : les nouveautés et les impacts

Après plus d’un an de concertation et de remous, la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) a été publiée. Pour rappel, la PPE décline de manière plus détaillée et à plus court terme la trajectoire de la loi TECV. Ce document vient se substituer à l’ancienne Programmation Pluriannuelle des Investissements (PPI) publiée en 2009. La PPE est en réalité un objet composite de près de 600 pages. Elle est constituée d’un décret, d’une synthèse et d’annexes dont chacun des volets semble avoir une assise et une portée plus ou moins forte…

L’obligation de reprise des BTP est-elle constitutionnelle ?

La confédération du commerce de gros et international a saisi le Conseil d’État d’un recours pour excès de pouvoir contre le décret n°2016-288 du 10 mars 2016. Ce recours a été l’occasion pour la confédération de soulever une question prioritaire de constitutionnalité. Cette QPC porte précisément sur l’article L. 541-10-9 du code de l’environnement (issu de l’article 93 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte) qui oblige les distributeurs de matériaux, produits et équipements de construction à destination des professionnels à reprendre les déchets du BTP…

CEE : la ministre de l’Environnement annonce un objectif cohérent pour la période 2018-2020

Le prix des Certificats d’Economies d’Energies classiques a atteint un niveau historiquement bas, ce qui amène certaines collectivités à remettre en question leur implication dans le dispositif  des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE). Dans ce contexte, l’annonce de Ségolène Royal du 3 novembre pourrait permettre de relancer le dispositif, grâce à un objectif cohérent et suffisamment ambitieux…

Début des travaux sur le nouvel agrément de la filière DDS : AMORCE est mobilisée suite à la consultation de ses adhérents

L’agrément des éco-organismes de la filière des Déchets Diffus Spécifiques arrive à échéance fin 2017. La DGPR pilotera les travaux concernant le prochain cahier de charges de la filière, qui vont débuter le 14 novembre avec une réunion de travail pour échanger sur la structuration et le périmètre de la filière. Le calendrier prévisionnel vise à ce que la rédaction du cahiers des charges soit finalisée pour fin mars 2017…

Le Comité Technique National 1% déchets piloté par AMORCE lancera en novembre un appel à candidature pour les porteurs de projet de solidarité internationale sur les déchets

Le dispositif du 1% déchets adopté en 2014 permet aux collectivités territoriales compétentes d’affecter jusqu’à 1% de leur budget “déchets” au financement de projets de coopération décentralisée. Afin de soutenir la mobilisation pour ce dispositif, AMORCE et le Comité Technique National qu’elle anime vont lancer un appel à candidature qui permettra de sélectionner des projets pertinents pour inciter les collectivités à participer à leur financement via le 1% déchets…

Les coûts de raccordement des énergies renouvelables en passe d’être diminués

En application de la loi relative à la transition énergétique, le gouvernement a publié au courant de l’été deux ordonnances  : l’une sur l’autoconsommation et l’autre sur la production d’électricité à partir de d’énergies renouvelables. Pour que ces dispositions aient valeur de loi, il est nécessaire que le Parlement en valide le contenu en les ratifiant. Ainsi, un projet de loi de ratification est actuellement en discussion. Deux articles additionnels au sein de ce projet de loi prévoient des dispositions sur la prise en compte des coûts de raccordement et le système des garanties d’origine…

Fonds chaleur : un nouvel outil pour connaître l’éligibilité des projets et estimer le montant d’aide

À l’occasion du 30ème Congrès national d’AMORCE, l’ADEME a annoncé la mise en place d’un outil en ligne pour tester l’éligibilité des projets au Fonds Chaleur. Ce dispositif donnera de la visibilité aux porteurs de projet qui souhaitent bénéficier des aides du Fonds Chaleur…