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Les plateformes de la rénovation doivent-elles continuer à accompagner les ménages ?

L’ADEME avait annoncé à l’automne dernier qu’elle continuerait à cofinancer les plateformes territoriales de la rénovation énergétique (PTRE) au delà des 3 premières années d’expérimentation. Au cours de la dernière réunion du groupe d’échanges “rénovation” d’AMORCE consacrée aux PTRE, l’ADEME a détaillé les critères qui conditionneraient la poursuite de ces financements…

Filière REP emballages : peu d’avancées dans les contrats par rapport au cahier des charges d’agrément !

AMORCE s’était fermement opposée au cahier des charges d’agrément des éco-organismes de la filière REP emballages ménagers adopté fin 2016. Celui-ci va entrainer des diminutions des soutiens financiers pour l’ensemble des collectivités en 2018.  Elle a également déposé un recours contre ce texte. L’élaboration des contrats types entre les collectivités et les éco-organismes aurait pu permettre des améliorations, notamment si les éco-organismes avaient joué le jeu de la concurrence en proposant des offres différenciées. Les dernières propositions d’Éco-Emballages et de Léko sont toutefois quasi-similaires, et se contentent de reproduire le cahier des charges d’agrément…

MODECOM 2017, où en est-on ?

La dernière campagne nationale de caractérisation des déchets ménagers date de 2007. Depuis, de nombreuses évolutions ont eu lieue dans le domaine de la gestion des déchets (nouvelles réglementations, création de nouvelles filières REP, évolutions des comportements de consommation, etc.). Afin de mesurer l’évolution de la composition des poubelles des ménages, l’ADEME a lancé début 2017 une nouvelle campagne de caractérisation des déchets ménagers et assimilés. AMORCE a participé au premier comité de suivi le 29 juin, au cours duquel l’état d’avancement de ce projet a été présenté…

L’obligation de rénover les bâtiments tertiaires est suspendue jusqu’à nouvel ordre

Attendu depuis la loi Grenelle II (2010), et remis sur le devant de la scène par loi de transition énergétique, le décret sur l’obligation de rénovation des bâtiments tertiaires, qui concerne également certains bâtiments des collectivités, a finalement été publié le 10 mai dernier après de longues discussions. Cette mesure vient d’être une nouvelle fois tuée dans l’oeuf. En effet, le Conseil d’État vient de suspendre le décret en raison de la brièveté du délai pour la réalisation des études et des programmes d’actions, qui étaient obligatoires pour le 1er juillet 2017…

Plan climat du gouvernement : pas d’annonce majeure pour les territoires

Le 6 juillet, Nicolas Hulot a présenté le plan climat du gouvernement. Ce document détaille les ambitions en matière de politique environnementale du prochain quinquennat. Toutefois, peu de mesures concrètes, structurantes et prêtes à mettre en place ont été annoncées. Le ministre de la Tranistion écologique a en effet principalement annoncé des grandes orientations et des objectifs très ambitieux, mais à long terme…