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Financement participatif dans les appels d’offres de la CRE : la doctrine se stabilise

Alors que les premiers résultats des appels d’offres solaires sont sortis et mettent en évidence un véritable engouement pour le bonus participatif, c’est l’occasion de revenir sur les conditions précises d’octroi de ce bonus, introduit par AMORCE et les associations de collectivités dans le cadre de la loi de transition énergétique. Ces conditions ont pu être affinées par le jeu des questions/réponses des candidats et nous vous proposons ici une rapide synthèse des apports fournis par les réponses publiées sur le site de la CRE au 10 mai 2017…

Le nouveau Pacte anti-gaspi vient d’être signé !

Le Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire pour la période 2017 – 2020, dont nous vous avions parlé dans notre newsletter du 20 octobre 2016, vient d’être signé par le ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Forêt. Ce nouveau Pacte, qui s’inscrit dans la continuité du précédent signé en 2013, vise un objectif de réduction de moitié du gaspillage alimentaire d’ici 2025…

Un nouveau groupe de suivi national « tri à la source biodéchets » pour booster le déploiement

La loi de transition énergétique a rendu obligatoire la généralisation du tri à la source des biodéchets avant 2025, pour tous les producteurs. Constatant qu’il persiste encore certains freins et questionnements au développement à grande échelle du tri à la source et à la valorisation organique des biodéchets, en partie d’ordre règlementaire ou fiscal, le MEEM lance le 15 mai prochain un groupe de suivi «  biodéchets  » piloté par la DGPR…

Autoconsommation collective : en route vers de nouvelles relations entre producteurs et consommateurs !

L’autoconsommation collective consiste à relier localement producteurs et consommateurs pour une fourniture d’électricité en «  circuit court  » . Récemment définie dans les textes français, la pratique demeurait en attente d’importantes précisions pour amorcer son développement. Avec la publication du décret n°2017-676 du 28 avril 2017, une grande partie des modalités de mise en œuvre de l’autoconsommation collective se précisent. Ce nouveau décret va notamment grandement simplifier la démarche pour les collectivités qui souhaitent consommer directement l’énergie produite par des installations situées sur leur territoire…

Certificat d’économie d’énergie : la quatrième période prévoit un quasi doublement des objectifs pour les obligés

Le décret n° 2017-690 du 2 mai 2017 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l’énergie relatives aux certificats d’économies d’énergie est paru au journal officiel le 3 mai 2017. Le texte fixe le niveau des obligations de CEE à 1 200 TWhcumac pour les CEE-Classiques et 400 TWhcumac pour les CEE-Précarité. Ce niveau d’obligation est conforme aux annonces qui avaient été faites par la ministre à l’automne. AMORCE salue le niveau d’obligation fixé par le décret qui correspond à près du double des objectifs de la troisième période qui étaient de 700 TWhcumac pour les CEE-Classiques et de 150 TWhcumac pour les CEE-Précarité…