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La révision du BREF Traitement des déchets touche à sa fin

Le BREF Traitement des déchets est en cours de révision depuis 2013 et va concerner l’ensemble des installations de traitement de déchets non dangereux (à l’exception des centres de stockage qui sont couverts par la directive 1999/31/CE et de l’incinération qui a un BREF spécifique également en révision). Pour mémoire, le BREF est un document de référence européen qui détermine les meilleures techniques disponibles (MTD) pour un secteur d’activité et les niveaux d’émissions et de performance qui y sont associés (BAT-AEL). La réunion finale de révision du BREF s’est tenue fin mars 2017 et nous avons maintenant plus de visibilité sur les nouvelles contraintes qui vont être imposées aux installations de traitement biologique…

Filière REP emballages : pas de rééquilibrage sur les objectifs

La formation emballages de la commission des filières REP s’est réunie le 29 mars pour évoquer notamment le mécanisme d’équilibrage nécessaire pour permettre l’ouverture à la concurrence entre éco-organismes. Contrairement à la demande d’AMORCE, selon qui ce mécanisme  aurait dû également permettre de contrôler l’atteinte des objectifs par les éco-organismes, c’est un simple dispositif d’équilibrage financier qui sera mis en place. Cette réunion a toutefois permis d’éviter un retour en arrière trop néfaste sur la question des unités de vente consommateur…

Règlement des commissions de filières REP : un petit pas vers la transparence et l’indépendance

La commission transversale des filières REP s’est réunie le 22 mars pour discuter de la révision du règlement intérieur. Cette réunion portait notamment sur les modalités de mise en œuvre d’une mesure demandée de longue date par AMORCE  : l’obligation pour les membres de la commission de publier une déclaration d’intérêt. Cette mesure a été validée et obligera les structures siégeant en commission à révéler leurs relations financières avec les éco-organismes…

Indices et prix des combustibles bois CEEB : quel bilan fin 2016 ?

Fin 2011, le Centre d’Etudes et d’Economie du Bois (CEEB) a lancé la réalisation d’une enquête de prix – sous convention avec l’INSEE et le SSP (service des statistiques des Ministères de l’industrie et de l’agriculture) – auprès des producteurs pour les produits bruts (bois bord de route, écorces…) et les produits élaborés (plaquette forestières, plaquettes de scieries…) vendus chaque trimestre. Seuls les prix de mise sur le marché (hors coût du transport) sont concernés. Cette enquête trimestrielle a permis d’établir des indices nationaux de prix du bois énergie…

Le juge reconnaît le préjudice écologique causé par un arrêt définitif d’une installation de stockage des déchets inertes

Saisi par une société contestant un arrêté préfectoral  de refus d’enregistrement d’une installation de stockage de déchets inertes, le Conseil d’État donne raison à la société et suspend l’arrêté notamment en accueillant le moyen du préjudice écologique. Une vision intéressante de cette notion…

Colonnes montantes : le juge administratif se prononce en faveur d’une responsabilité des gestionnaires de réseaux d’électricité

Des jurisprudences administratives et judiciaires hétérogènes se succèdent et nourrissent le débat relatif au régime de propriété et à l’entretien des colonnes montantes d’électricité. Avec un enjeu financier de l’ordre de plusieurs milliards d’euros, la rénovation des colonnes montantes préoccupe et oppose les gestionnaires de réseaux et les propriétaires d’immeubles, bailleurs sociaux ou syndicats de copropriétaires notamment. La question est de savoir qui supportera la charge financière d’une telle rénovation  : les collectivités (propriétaires des réseaux), les gestionnaires de réseaux distribution, les propriétaires et occupants des logements. Le juge administratif vient de se prononcer…