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3 lauréats pour l’appel à projets Energie CSR 2016

L’ADEME a publié un premier appel à projets «  Energie CSR  » courant février 2016. Cet appel à projets avait comme objectif de soutenir la création d’unités de production d’énergie à partir de combustibles solides de récupération (CSR). Lors de cet appel à projets, 14 dossiers ont été déposés (4 par des collectivités, 6 par des opérateurs de déchets et 4 par des industriels) pour un volume de CSR valorisé de 680 000 t/an…

L’Autorité de la Concurrence sur la REP Emballages : du bon et du beaucoup moins bon…

Le 29 décembre 2016, l’Autorité de la concurrence a publié un avis sur l’exercice de la concurrence au sein de la filière REP emballages, qui pointe les faibles possibilités de concurrence réelle entre les éco-organismes du fait de l’organisation de la filière. Plusieurs points soulevés par l’Autorité de la concurrence posent question. Basculement vers une REP opérationnelle, renforcement d’une régulation indépendante, possibilité de proposer des services supplémentaires aux collectivités…  

Autoconsommation : les résultats de la première vague de l’appel d’offres ont été publiés

En août 2016, la DGEC a lancé un appel d’offres national de 40 MW, dans le but d’expérimenter un nouveau modèle économique de soutien à l’autoconsommation d’énergies renouvelables. Les lauréats de la première vague ont été dévoilés et les résultats confirment la forte prédisposition du solaire photovoltaïque à l’autoconsommation…

Tarif d’utilisation du réseau d’électricité : la ministre demande à la CRE de revoir sa copie sur le TURPE 5, la CRE persiste et signe

La Commission de Régulation de l’Energie (CRE) est chargée notamment d’établir tous les 4 ans le tarif d’utilisation du réseau d’électricité, principale ressource d’ENEDIS qui permet de financer les coûts d’investissement et d’exploitation du réseau d’électricité. La CRE avait publié sa délibération en novembre dernier pour l’élaboration du TURPE 5, censé entrer en vigueur en août 2017. Mais la ministre de l’Énergie a demandé lundi dernier à la CRE de revoir sa copie,  au nom de la transition énergétique…

Plan de rénovation des copropriétés : ce qui change en 2017

La France compte près de 700 000 copropriétés pour un total de plus de 7 millions de logements (pour 35 millions de logements au total). La rénovation énergétique des copropriétés est donc indispensable pour atteindre les objectifs fixés par le gouvernement (380 000 rénovations par an dans le logement privé). Afin de faciliter le déclenchement de ces travaux, ce début d’année 2017 apporte son lot de nouvelles mesures. Ces mesures portent aussi bien sur les solutions de financement (Eco-PTZ, programme Anah, fonds de travaux, …) que sur l’obligation de travaux ou de programme de travaux (audit, diagnostic technique global, rénovation embarquée) ou sur l’identification des travaux…

Révision de la directive européenne sur les énergies renouvelables : quelles conséquences pour la valorisation énergétique des déchets ?

Le 30 novembre 2016, la Commission européenne a publié un train de mesures qui comprend notamment une révision de la directive sur les énergies renouvelables. Cette révision prévoit un objectif de 27% d’énergies renouvelables dans le mix énergétique de l’Union Européenne en 2030. Ce texte, qui sera discuté au cours de l’année 2017, contient également des mesures susceptibles de concerner la valorisation énergétique des déchets…

Le Conseil constitutionnel valide l’obligation de reprise des déchets du BTP entrée en vigueur au 1er janvier 2017

Inspiré d’un amendement d‘AMORCE, l’article 93 de la loi de transition énergétique impose à partir du 1er janvier 2017, une reprise des déchets du BTP par les distributeurs de matériaux à destination des professionnels. La confédération du commerce de gros et international avait contesté la légalité de cette disposition en saisissant le Conseil d’État d’un recours pour excès de pouvoir contre le décret n°2016-288 du 10 mars 2016. Ce recours avait été l’occasion pour la confédération de soulever une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision le 17 janvier en déclarant constitutionnel l’article L. 541-10-9 du code de l’environnement. L’obligation de reprise par les distributeurs professionnels est donc confirmée et AMORCE appelle les collectivités à la plus grande attention sur le dossier quel que soit leur niveau d’intervention…