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Arrêté en préparation au ministère de l’Environnement pour lister les déchets insusceptibles de produire du biogaz

Pour mémoire, par décision n° 2015-482 du 17 septembre 2015, le Conseil constitutionnel a considéré que « les tarifs réduits « biogaz » et « bioréacteur » pour la TGAP ne sauraient être appliqués aux déchets insusceptibles de produire du biogaz réceptionnés par les installations produisant et valorisant le biogaz. De ce fait, le ministère travaille actuellement sur un projet d’arrêté qui listera les déchets insusceptibles de produire du biogaz (en code déchets) et qui ne pourront donc pas bénéficier des réfactions de TGAP liées à l’exploitation en bioréacteur et à la valorisation de plus de 75% du biogaz capté…

Paquet économie circulaire : la commission environnement du Parlement européen vient d’adopter son texte, les travaux au Conseil se poursuivent

Publié à la fin de l’année 2015, le paquet économie circulaire comprend des propositions de révision des principales directives européennes sur les déchets (directive cadre, directive sur la mise en décharge des déchets, directive sur la gestion des déchets d’emballages). Il est examiné depuis le début de l’année 2016 en parallèle par le Parlement européen et par le Conseil de l’Union Européenne. Les deux procédures se rapprochent de leur terme et seront suivies d’une négociation entre les deux institutions, supervisée par la Commission, afin qu’elle se mettent d’accord sur un texte définitif, ce qui devrait arriver d’ici la fin du 1er semestre 2016. A ce stade, les textes sur lesquels travaillent les deux institutions présentent des différences significatives sur plusieurs points essentiels, et des avancées peuvent encore être obtenues…

Le Commissariat général au développement durable publie un rapport sur la pertinence des réseaux de chaleur au bois

Dans un rapport intitulé « Réseaux de chaleur bois – domaine de pertinence », le Commissariat général au développement durable (CGDD) vient de dévoiler les conclusions d’une étude comparative de la rentabilité des réseaux de chaleur bois. Cette étude, qui n’est pas sans faire écho aux enquêtes annuelles d’AMORCE sur la compétitivité des réseaux de chaleur, auxquelles elle fait d’ailleurs souvent référence, se base sur de nombreux rapports et toute une série d’hypothèses pour élaborer un modèle de simulation du prix de la chaleur et ainsi montrer «  des tendances générales sur la rentabilité relative des réseaux de chaleur bois  » . Plusieurs conclusions présentées par ce rapport sont toutefois discutables…

Cit’ergie : un outil pertinent, une communauté qui s’agrandit

Le label Cit’ergie, qui est la déclinaison française du label European Energy Award (EEA), récompense des collectivités engagées dans un processus de management de la qualité appliqué à la mise en œuvre de leur politique de l’énergie sur un périmètre normatif comprenant  79 points. Il s’articule autour de 3 niveaux de labellisation : Cit’ergie GOLD (label d’excellence), Cit’ergie et CAP Cit’ergie. Conseillée par un bureau d’étude cofinancé par l’ADEME, la collectivité candidate pour le grade de son choix.Comme annoncé le 26 janvier dernier à l’occasion des Assises Européennes de la Transition énergétique, 17 collectivités ont été labellisées en 2016…

AMORCE dépose un recours contre le nouveau cahier des charges de la filière REP des emballages ménagers

Comme nous vous l’annoncions en décembre, la procédure et le cahier des charges d’agrément de la filière REP des emballages ménagers a fait l’objet d’un arrêté en date du 29 novembre dernier, malgré une opposition unanime des représentants des collectivités qui assurent la collecte, le tri et la valorisation de ces déchets en France.  Prévoyant un dispositif de financement très insuffisant, ce cahier des charges ne respecte pas, selon AMORCE, la loi Grenelle et le code de l’environnement. AMORCE a donc déposé un recours contre celui-ci, en partenariat avec le CNR…