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Les producteurs d'énergies renouvelables devront-ils reverser une partie des tarifs d’achat ?

La question d’un remboursement d’une partie du tarif d’achat dont les producteurs d’énergies renouvelables ont pu bénéficier est en train de se poser dans le cadre du contentieux qui oppose la filière éolienne et les associations anti-éolien à propos de la légalité de l’arrêté fixant le tarif d’achat. Devront-ils rembourser ?

Début de la concertation CEE pour la période 2018-2020 : enjeux pour les collectivités

Alors que nous avons parcouru la moitié de la 3ème période des CEE (2015-2017), le ministère s’apprête à lancer d’ici peu la concertation portant sur la 4ème période (2018-2020). Dans ce contexte où le cours des CEE Classiques atteint un niveau anormalement bas (1, 8€/MWhcumac sur Emmy et bien souvent moins dans les offres d’achat bilatérales), l’enjeu de cette négociation est crucial pour les collectivités afin de redonner une nouvelle dynamique aux CEE. Par ailleurs, il apparait encore un peu tôt pour dresser un 1er bilan des nouveaux CEE Précarité mis en place en janvier dernier, mais quelques enseignements peuvent déjà être tirés.

Le cadre réglementaire dédié à la filière CSR est fixé !

Le décret de création de la rubrique ICPE 2971 dédiée aux unités de production d’énergie à partir de Combustibles Solides de Récupération (CSR) vient de paraître au journal officiel. Il est accompagné de deux arrêtés qui permettront d’encadrer la filière de la production à la valorisation des CSR. AMORCE se félicite de ce cadre règlementaire adapté à la filière CSR, qui permettra notamment de classer les futures unités de production d’énergie à partir de CSR sous la rubrique 2971 et de maintenir les CSR sous le statut de déchets.

Le contenu du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires se dessine et confirme son rôle intégrateur

Prévu par l’article 10 de la loi NOTRe, le SRADDET devra être adopté par les régions dans les trois ans qui suivent la publication du projet d’ordonnance. Les régions vont donc bénéficier d’un délai supplémentaire puisque la loi prévoyait quant à elle une adoption dans les trois ans suivant le renouvellement des Conseils régionaux. Pour autant, en précisant que les régions devront procéder à une évaluation de leur nouveau plan régional de prévention et de gestion des déchets, devant être adopté pour février 2018, afin de l’intégrer à leur SRADDET, l’exercice pour les régions va s’avérer complexe…

AMORCE reçue à l’Elysée pour défendre ses propositions !

Le 11 mai, Gilles Vincent, Président d’AMORCE, Dominique Gros, 1er Vice-Président d’AMORCE et Nicolas Garnier, Délégué Général d’AMORCE, ont rencontré Nicolas Machtou, Conseiller Énergie, transports, logement et ville de François Hollande. Cet entretien a permis de présenter les propositions d’AMORCE en vue du prochain texte budgétaire, notamment l’affection d’une partie de l’augmentation de la Contribution Climat-Énergie aux territoires et la réforme de la TGAP. AMORCE est également revenue sur les principaux enjeux des négociations sur le nouvel agrément de la filière des déchets d’emballages.

Le gouvernement met l’accent sur le financement de la transition énergétique des territoires

Le ministère de l’Environnement a publié un guide des principaux dispositifs d’aide pour la transition énergétique à destination des collectivités. Ce document met notamment l’accent sur les appels à projets nationaux lancés ces dernières années  : Territoires à Énergie Positive pour la Croissance Verte (TPCV), et Territoires Zéro Déchet Zéro Gaspillage (TZDZG). La publication de ce guide fait écho à la signature de 80 nouvelles conventions TEPCV, le 12 mai, ce qui porte le nombre de lauréats à 400. Malgré ces différentes annonces positives, la mise en place d’un dispositif de financement pérenne et d’une ampleur suffisante pour permettre aux collectivités d’atteindre les objectifs ambitieux fixés par la loi de transition énergétique se fait toujours attendre…

Financement du recyclage des emballages : AMORCE dénonce un dispositif punitif pour les collectivités et appelle à la mobilisation !

Le ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer (MEEM) vient de communiquer son nouveau projet de cahier des charges pour la filière des déchets d’emballages, qui fixe notamment un objectif de recyclage de 75%. Celui-ci est accompagné d’un projet de barème de financement de la gestion des déchets d’emballages ménagers prise en charge depuis 25 ans par les collectivités. Ce financement est assuré à hauteur de 80% par les producteurs via le point vert, conformément à la loi Grenelle 1.

En sous-évaluant artificiellement le coût de la gestion de ces déchets et donc l’enveloppe des soutiens financiers aux collectivités, le MEEM propose un barème qui entraînerait dès 2017 des pertes financières pour la totalité des collectivités territoriales. Dans l’intérêt de leurs administrés et dans la perspective d’un prochain arbitrage interministériel, AMORCE appelle donc les collectivités et leurs représentants à peser davantage sur les négociations afin d’éviter que le développement du recyclage entraîne in fine une hausse des impôts locaux  !